L’impact du Brexit sur l’agriculture wallonne

Monsieur le Ministre,

Les députés britanniques ont récemment rejeté l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE.

S'il est malgré tout adopté par les députés britanniques, l'accord de sortie négocié par Theresa May avec Bruxelles prévoit que l'avenir de l'agriculture fera l'objet de négociations entre les deux parties durant la période de transition. Le Royaume-Uni continuerait donc de participer au budget européen jusqu'en 2020, ce qui assurerait la continuité du financement de la PAC. Et les agriculteurs britanniques conserveraient le droit aux aides de la PAC jusqu'à cette date.

Mais dans la perspective où l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'UE n'entrerait pas en vigueur et où le pays quitterait donc l'UE sans accord ("no deal"), Londres pourrait brusquement interrompre sa contribution au budget européen. De son côté, l'UE pourrait diminuer ses subventions aux agriculteurs européens.

En outre, la fin de la libre circulation des biens agricoles et agroalimentaires inquiète les agriculteurs des deux côtés de la Manche, d'autant plus si le divorce s'avère brutal.

Monsieur le Ministre,
 Comment évaluez-vous l’impact du Brexit, avec accord et sans accord, sur l’agriculture wallonne ? Une réflexion est-elle en cours au niveau européen, belge et wallon, afin de prévoir et pallier au mieux à ses conséquences négatives ?
 Quels sont les chiffres actuels des exportations agricoles wallonnes vers le Royaume-Uni ? Comment le secteur agricole et les autorités se préparent-ils à une éventuelle augmentation des tarifs douaniers entre l’UE et le RU ?
 Dans le cadre des négociations sur la nouvelle PAC, une éventuelle participation du RU est-elle envisagée ? Des compensations budgétaires sont-elles prévues ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN le 28/02/2019

En l’état actuel des accords, la période de transition débutera le 30 mars 2019 et se terminera le 31 décembre 2020 et le droit de l’Union européenne (UE) continue de s’appliquer au Royaume-Uni qui contribue et participe à l’exécution des budgets de l’UE, pendant cette période.

Suite aux récents débats au Parlement britannique, ce cadre convenu devient de plus en plus incertain, avec le risque croissant d’un « Brexit dur » ou de « NO-DEAL ». Le Royaume-Uni deviendrait alors le 30 mars, pour l’UE27, un pays tiers au sens de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), avec la rupture d’une série de liens juridiques et réglementaires et l’application des droits tarifaires UE27, de 10,8 % en moyenne (2017) pour les produits agricoles, à l’importation sur les produits originaires du Royaume-Uni. Dans le sens des exportations vers le Royaume-Uni, aucune information n’est encore disponible concernant « le profil tarifaire OMC ». En outre, les engagements quantitatifs de l’UE à l’OMC, notamment les contingents tarifaires, doivent être adaptés pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni.

Au niveau du budget de l’UE, même si les engagements pris par le Royaume-Uni dans la programmation 2014-2020 semblent le lier, la Commission a adopté, fin janvier, une proposition préventive de règlement appréhendant l’aspect budgétaire, pour l’année 2019. À ce stade, vouloir évoquer le risque qui pourrait en résulter pour l’octroi des soutiens aux agriculteurs est prématuré, mais le risque de réduction des aides pèse d’abord sur les agriculteurs britanniques.

Il faut aussi rappeler que la sortie du Royaume-Uni, que ce soit de façon négociée ou dans un scénario de no-deal, se traduira par une perte nette pour le budget européen de l’ordre de 10 milliards d’euros, question qui pèse très lourdement sur les négociations du futur cadre financier pluriannuel de l’UE.

Cerner les impacts potentiels pour l’agriculture wallonne de l’accord de retrait, sans parler du « NO-DEAL », n’est pas aisé. On peut cependant dire que, pour l’ensemble constitué par l’agriculture et l’agroalimentaire, les échanges ont porté en moyenne, pour la période 2014-2017, sur 78,8 millions d’euros à l’importation et 315,2 millions d’euros à l’exportation.

La Commission européenne a ainsi émis une série de notes techniques à destination des opérateurs et acteurs. Au niveau Fédéral, une série de démarches et actions ont été menées et les opérateurs y ont à leur disposition divers outils pour les aider et évaluer leur degré de préparation. Quant à la Wallonie, le Gouvernement a d’emblée pris la mesure de l’enjeu et, dès juillet 2016, il dégageait un premier état des lieux et cernait des pistes de travail.

Pour la Politique agricole commune (PAC) et sa révision, le Royaume-Uni participe aux travaux engagés dans les diverses instances européennes, jusqu’au 30 mars 2019.