L’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sur le budget de la Région wallonne

Monsieur la Ministre,

Le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne fait face à deux défis : compenser le départ du Royaume-Uni, qui contribuait à hauteur de 11 milliards d’euros par an, et financer de nouvelles politiques (migration, sécurité,…).

Dans le cadre du brexit, votre homologue du Fédéral a indiqué que la Belgique serait amenée, comme chaque Etat membre, à devoir augmenter sa contribution au budget de l’UE, à hauteur de 1,2 % du revenu national brut (RNB), soit environ 800 millions d’euros (voire près de 900 millions d’euros).

Votre homologue évoquait par ailleurs la mise sur la table par la Commission européenne d’une proposition maximaliste, ce qui se traduirait par une augmentation de la contribution belge au budget de l’UE à hauteur de 2 milliards d’euros, hors impact du brexit.

Le total pour le budget belge atteindrait donc 2,8 milliards d’euros dans une perspective maximaliste.

Dans une perspective jugée plus « raisonnable », cette augmentation serait malgré tout respectivement de 400 millions d’euros pour le brexit, et de 500 millions d’euros pour les nouvelles politiques, soit un total de 900 millions d’euros supplémentaires.

Si ces hypothèses devaient se réalisent, est-il possible que cette augmentation de la contribution belge au budget de l’UE se répercute sur le budget wallon ? Si oui, à hauteur de quel montant ?

Le cas échéant, la Belgique récupérerait-elle sa mise, au moins en partie, à travers les nouvelles politiques de l’Union ? Si oui, par quels mécanismes (fonds structurels, …) ? En quelle mesure la Région wallonne en profiterait-elle ?

Etes-vous associés aux discussions relatives à la contribution de la Belgique au budget de l’UE et de l’éventuelle déclinaison régionale ? Le cas échant, quelle position adoptez-vous par rapport à votre homologue du Fédéral ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre W. BORSUS le 17/04/2018
 

Face aux nombreux défis auxquels l’Union européenne et ses États membres sont confrontés, Brexit, transition vers l’économie numérique, pression migratoire, menaces en matière de sécurité intérieure et extérieure, le Gouvernement wallon plaide pour un budget européen ambitieux.

Dans le contexte actuel de crise de confiance envers l’Europe et de remise en question de sa capacité à apporter des solutions, il est urgent pour l’UE de refonder un projet européen lisible et partagé par tous. L’instabilité mondiale rend par ailleurs indispensable une Union européenne forte, dans l’intérêt de ses États membres et de ses citoyens.

Dans cette perspective, la Wallonie a plaidé pour que le débat se focalise dans un premier temps sur l’identification des priorités de l’UE et la construction d’une vision de long terme partagée, pour ensuite développer les instruments appropriés en vue de sa réalisation et construire à cette fin une architecture budgétaire adéquate.

La Wallonie plaide en outre pour que l’UE fasse montre d’une réelle ambition en lien avec ces priorités et se dote d’un budget à la hauteur. Cela conditionnera la capacité de l’UE à produire des résultats dans ses domaines d’intervention. Le plafond des crédits d’engagements de 1 % du RNB de l’UE doit pouvoir être rediscuté dans cette perspective et la Wallonie soutient la Commission dans son intention de proposer un budget supérieur à 1,1 %.

Cette position a été transmise officiellement au Gouvernement fédéral et est régulièrement portée par les représentants du Gouvernement wallon dans les instances de coordination intrabelges.

Cette ambition européenne passe, et le Premier Ministre l’a rappelé, par de l’argent frais via les contributions des États membres. La contribution belge au budget de l’Union européenne est entièrement à charge du budget fédéral.

Par ailleurs, en l’absence à ce stade de propositions chiffrées de la Commission européenne, tant en ce qui concerne les recettes, en ce compris d’éventuelles nouvelles ressources propres, qu’en ce qui concerne les dépenses, en particulier dans les politiques dites traditionnelles (PAC et politique de cohésion), il est impossible de formuler des hypothèses sur l’évolution du solde net de la Belgique.

L’impact pour la Wallonie dépendra non seulement du niveau global du budget et de sa répartition dans les différentes rubriques de dépenses du cadre financier pluriannuel, mais aussi des méthodes de calcul des allocations aux États membres pour ce qui concerne les politiques en gestion partagée.