L’impact sur le climat du développement de l’entreprise Clarebout-Potatoes à Frameries

Monsieur le Ministre,

La presse s’est fait écho d’un nouveau projet de développement sur la commune de Frameries de l’entreprise Clarebout-Potatoes entre le parc d’activités économiques et le zoning situé en face du Pass. Cette zone est très proche de plusieurs habitations, les premières étant à plus ou moins 50 mètres.

Outre la création d’emplois annoncée, plusieurs questions surgissent, notamment en lien avec l’impact climatique de cette entreprise, déjà présente Warneton.

L’installation de trois à quatre lignes de production de frites sur le site de Frameries, soit 2800 T de frites et produits dérivés par jour, engendrera un charroi de camions important (800 à 1600 camions potentiels quotidiennement). Ce charroi engendrera des émissions de particules fines et de CO2 importantes.

Par ailleurs, ce type d’usine favorise le modèle agricole industriel intensif, qui use et abuse des carburants fossiles et des engrais néfastes au climat.

L’évaluation des incidences du projet est actuellement en cours, certes mais disposez-vous du bilan CO2 de l’activité projetée ? A-t-il été sollicité dans le cadre de l’analyse des impacts ? Ne serait-il pas opportun d’implanter une telle industrie à proximité de voies de transport plus durables ? Des implantations alternatives ont-elles été étudiées ou peuvent-elles l’être ? Les activités à bilan climatique négatif doivent-il encore être soutenus et autorisés ?

Merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JL CRUCKE le 27/08/2019

Je ne dispose pas du bilan CO2 de l’activité projetée, dans la mesure où l’étude d’incidence est toujours en cours. Cependant, afin de donner un ordre de grandeur, je signale que l’usine de Clarebout à Comines-Warneton, qui dispose de cinq lignes de production au lieu des quatre lignes du projet de Frameries, a émis 71 065 tonnes de CO2 en 2017, ce qui représente 0,6 % des 11 millions de tonnes émises par les entreprises wallonnes incluses dans le système ETS, ou encore 0,2 % des émissions totales de la Région wallonne. Sous réserve d’examen du projet final, le site de Frameries devrait également relever de l’ETS et sera donc soumis à des objectifs de réduction comme les autres entreprises ETS.

Le secteur de la transformation alimentaire est actuellement majoritairement situé en Flandre, qui rassemble 2/3 des emplois du secteur et garde donc un large potentiel de développement en Wallonie. Il est possible que ce type d’usine soit actuellement exclusivement basé sur des pommes de terre issues d’agriculture conventionnelle, mais je suppose qu’elle pourrait tout autant traiter des pommes de terre issues de l’agriculture biologique, si un marché à ce niveau se développe à l’avenir. Je me garderai donc d’établir un lien automatique à ce niveau, sur une matière qui relève en outre des compétences du Ministre René Collin.

Concernant l’impact du charroi, je n’ai pas été sollicité en amont. Je considère également qu’il faut favoriser les modes de transport durables, mais il reste à voir si ces derniers sont compatibles avec ce type d’activité (activité alimentaire et produits réfrigérés). J’attends donc comme l’honorable membre la publication de l’étude d’incidence pour compléter mon information à cet égard.

Enfin, concernant l’autorisation d’activité à bilan climatique « négatif », il faut bien garder à l’esprit que la quasi-totalité de nos activités industrielles ont un impact climatique, plus ou moins prononcé. Je pense que nul ici ne souhaite bloquer tout développement économique sur base de ce simple argument. Il s’agit plutôt de l’encadrer correctement.

Dans ce contexte, outre le système Emission Trading qui encadre plus de 85 % des émissions du secteur industriel, la prolongation des accords de branche est en cours de négociation, incluant la fixation de nouveaux objectifs individuels et sectoriels, ainsi que la préparation des obligations complémentaires d’études renouvelables, le suivi du mapping CO2 et des roadmaps à 2050. Selon les termes de ces accords, les secteurs s’engagent individuellement sur un objectif d’amélioration de leur efficacité en énergie et en CO2 sur la période 2005-2020 pour être en correspondance avec le calendrier du « paquet énergie climat » de la Commission européenne.

Ces accords assurent donc :
- un effort substantiel, supérieur au Business as Usual, en matière d’amélioration de l’efficacité en énergie et en CO2 ;
- la contribution du secteur industriel à ses engagements européens.