L’installation de pistes cyclables en milieu urbain

Monsieur le Ministre,

Face au développement sans cesse croissant des besoins de mobilité des citoyens, le recours à l’automobile ne peut constituer la seule réponse. Il convient de diversifier les modes de transports. Pour ce faire la Wallonie s’est dotée d’une vision FAST 2030 qui vise à diversifier les modes de transports.

Cette diversification passe également par des aménagements des infrastructures tant au niveau régional que local. On constate en effet des situations pour le moins interpellantes dans certaines communes wallonnes.

Monsieur le Ministre :
- Une coordination globale entre région et communes est-elle organisée au niveau de ces aménagements ? Les aménagements communaux ne doivent-ils pas faire l’objet d’une vérification du SPW avant installation sur l’espace public ?
- Si ce n’était le cas ne pourriez-vous envisager de mettre en œuvre une cellule de l’organisation au niveau de l’administration régionale ?
- Les informations concernant les obligations légales sont-elles bien transmises aux communes ? Auriez-vous l’amabilité de nous rappeler les modalités d’installation de pistes cyclables en milieu urbain, de type « séparation visuelle » sans marquage (par différenciation de revêtement entre le trottoir et la piste d’une part, et une bordure séparative de la rue d’autre part) ?
- Comment sont calculés les espaces dédiés aux pistes cyclables ? Une largeur de piste de 0,80 m est-elle suffisante ? Dans l’affirmative, cette largeur serait-elle suffisante même en l’absence de zone tampon entre la piste cyclable et les véhicules en stationnement longitudinal ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 10/07/2018

La vision Fast 2030 adoptée à mon initiative par le Gouvernement wallon en 2017, propose des objectifs ambitieux en matière de transfert modal.

Cet enjeu repose notamment sur l’aménagement d’infrastructures adéquates.

À cet égard, je me permets de rappeler que tous les aménagements subsidiés sont coordonnés par les services régionaux responsables des subventions octroyées.
Dans ce cadre, une attention particulière des services est portée sur deux points importants :
d’une part, la cohérence des projets subsidiés par rapport aux outils de planification que sont notamment les Plans communaux de mobilité, qui comportent à chaque fois un volet cyclable, et les schémas directeurs cyclables des Directions territoriales de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1)
d’autre part, sur le respect des normes techniques des aménagements proposés. Par ailleurs, tous les aménagements nécessitant la prise d’un règlement complémentaire de circulation sont soumis à la tutelle de la Direction de la Sécurité des Infrastructures routières de la DGO1, comme c’est le cas pour les pistes cyclables.

En ce qui concerne la question relative aux obligations légales, toutes les communes sont au courant qu’une tutelle s’applique, même si toutes ne la sollicitent pas.
Dans ce cas, cela signifie que, soit ces communes ne prennent pas les règlements complémentaires de circulation qui s’imposent, soit elles le font sans avoir consulté la tutelle. S’agissant d’une prérogative qui relève des pouvoirs locaux, j'invite l'honorable membre à interroger la ministre en charge de cette matière.

Il serait trop long de rappeler toute la règlementation en vigueur au sujet des aménagements cyclables dans le cadre de cette réponse, notamment concernant les modalités d’installation de pistes cyclables en milieu urbain, et le calcul des espaces dédiés aux pistes cyclables. De nombreux documents de référence tels des guides de bonnes pratiques, des manuels de conceptions, répertoires de normes, existent à ce sujet dont les principaux peuvent être consultés sur les sites internet du SPW, notamment le Portail de la Mobilité ou le site RAVeL.

La Direction des Modes Doux est également à la disposition des communes pour leur prodiguer des conseils en aménagements cyclables.
Enfin, la Journée de l’Espace Public organisée par la DGO1, essentiellement à destination des villes et communes, aura cette année pour thème, entre autres, les aménagements pour les modes doux.