L’organisation des conseils communaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19

 
Monsieur le Ministre,

Votre circulaire du 16 mars 2020 laisse une marge de manœuvre concernant les réunions par vidéoconférence des conseils communaux, mais en même temps vous recommandez de ne pas tenir de réunions de conseil. La circulaire encourage le conseil à ne se réunir uniquement qu’en cas d’urgence mais l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 délègue aux collèges communaux les mesures permettant « d’assurer la continuité du service public malgré la pandémie de Covid-19 et dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées ».

Monsieur le Ministre,

1. Dans quelles circonstances une réunion du conseil communal par vidéoconférence est-elle nécessaire et utile ?
2. Pourquoi ne pas avoir pris d’arrêté de pouvoirs spéciaux imposant la réunion par vidéoconférence du conseil communal, comme vous l’avez pourtant fait pour les organes exécutifs locaux et paralocaux via les Arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°6 et n°7 ?
3. Il est probable que de nombreux conseils ne remplissent pas l’obligation visée à l’article L1122-11 CDLD de tenir dix réunions par an. Autoriserez-vous exceptionnellement les conseils communaux à se réunir moins de dix fois cette année ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre DERMAGNE le 14/04/2020

Les informations et recommandations formulées dès le 16 mars reposent sur l’état des connaissances et des conséquences attendues de la crise sanitaire à un moment donné. La situation évoluant rapidement et quotidiennement, il est possible que ces recommandations évoluent de même.

C’est le cas s’agissant des réunions des conseils. Ainsi — comme le rappelle l’honorable membre — du fait du confinement, dans la mesure où il y a urgence et impérieuse nécessité dûment motivées, les compétences du conseil communal ont été transférées au collège communal, par arrêté de pouvoirs spéciaux en date du 18 mars.

Seuls les collèges sont autorisés à se réunir par vidéo-conférence. Dès lors, aucune réunion par vidéo-conférence ou via tout autre moyen technique, d’un conseil communal n’est autorisée et ce, quels que soient les points mis à l’ordre du jour. Pour autant que de besoin, en raison des mesures de confinement, plus aucune réunion physique d’un conseil n’est autorisée.

En revanche, un dialogue permanent est encouragé entre le collège et les membres des conseils. Ce dialogue peut prendre diverses formes : concertation préalable via échange de courriels, vidéo-conférence et, bien sûr, information a posteriori.

À cet égard, il convient de rappeler l’importance du plus strict respect des recommandations et obligations formulées par les instances fédérales, sans les interpréter ou leur appliquer des accommodements qui, in fine, nuiraient à l’objectif communément poursuivi et à l’intérêt général.