La cartographie du bruit en Wallonie
19 janvier 2016 │ Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Dans le but de rencontrer les obligations prescrites en matière de bruit par la directive européenne 2002/49/CE, le Gouvernement vient de fixer les valeurs limites de bruit au-delà desquelles des plans d’action devront être entrepris. Aussi, la cartographie du bruit à Liège et à Charleroi vient d’être adoptée.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur cette cartographie ? Sur quelle base les cartes ont-elles été réalisées ? Quelle suite va être donnée maintenant que les grandes agglomérations ont les outils nécessaires et que les valeurs limites de bruit sont définies? Quelles sont les pistes possibles pour diminuer le bruit dans ces agglomérations ? Y a-t-il des obligations ou impositions pour les pouvoirs locaux ? Des sanctions sont-elles prévues dans le cas où aucune action n’est entreprise de leur part pour diminuer le bruit lorsqu’il dépasse la valeur limite ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 11/02/2016
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour but de prévenir et de réduire l'exposition au bruit des populations. Elle définit une approche commune à tous les États membres.
Celle-ci débute par l'établissement de cartes de bruit pour les grandes infrastructures de transport et les grandes agglomérations. Sur cette base, des plans d'actions sont ensuite élaborés pour prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement.
Les cartes acoustiques de Charleroi et Liège et les valeurs limites de bruit associées ont été adoptées par le Gouvernement wallon le 17 décembre 2015.
Ces cartes représentent la situation acoustique de l’année 2011. Les bruits cartographiés sont ceux émis par le trafic routier, le trafic ferroviaire et les sites d'activité industrielle classés IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), se situant, en tout ou en partie, sur les communes concernées.
Elles ont été obtenues par modélisation acoustique et calculs informatisés des niveaux de bruit dans l'environnement, en fonction de la connaissance des puissances acoustiques des sources de bruit concernées et en appliquant les lois de propagation des ondes sonores.
Un certain nombre de mesures ponctuelles ont été réalisées, de manière à vérifier la fiabilité des données de base relatives aux sources de bruit et la validité des modèles de calcul.
Sur base des cartes de bruit adoptées, des plans d’actions vont être élaborés. Pour ce faire, un groupe de travail réunissant les différents acteurs concernés, dont les Villes de Liège et de Charleroi mais également Infrabel et des représentants de mon collègue Maxime Prévot, ministre en charge des Infrastructures routières, va être mis sur pied tout prochainement.
Les plans d’actions devront répondre à un canevas minimum établi par la Commission européenne. Les actions préconisées sont notamment :
- la planification du trafic ;
- l’aménagement du territoire ;
- les mesures techniques au niveau des sources de bruit ;
- la sélection de sources plus silencieuses ;
- la réduction et la transmission des sons ;
- les mesures ou incitations réglementaires ou économiques.
Pour conclure, j’informe l’honorable membre que, conformément à la directive précitée, les valeurs limites de bruit sont définies comme des valeurs dont le dépassement amène à envisager ou à faire appliquer des mesures de réduction de bruit. Elles n’ont pas de caractère obligatoire et aucune sanction n’est dès lors envisagée si des actions ne sont pas entreprises en cas de dépassement.
