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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites La consultation publique relative à la politique de gestion des déchets nucléaires et les impacts possibles en Province de Namur

La consultation publique relative à la politique de gestion des déchets nucléaires et les impacts possibles en Province de Namur

27 mai 2020 │ Question écrite de C. BASTIN à la Ministre TELLIER

Madame la Ministre,


Le 15 avril dernier, l’ONDRAF (l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies), lançait une enquête publique en pleine crise sanitaire, portant sur la politique de gestion à long terme des déchets nucléaires en Belgique. Depuis que le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg a mis en lumière ce projet et les risques qu’il comporte le 12 mai dernier, de nombreux bourgmestres et mandataires locaux potentiellement impactés - ainsi qu’une partie importante de la population - ont manifesté leur colère quant à la méthode non transparente utilisée par l’Organisme Fédéral, ont lancé des pétitions et vont déposer des motions dans différents conseils communaux.


Je souhaite revenir précisément sur le Rapport d’incidences annexé à ce Projet de plan qui cite les zones de Namur ou Dinant comme étant potentiellement envisagées pour être le lieu d’enfouissement de ces déchets nucléaires radioactifs dangereux.


Madame la Ministre, quelle est votre analyse de ces documents et de ces propositions de zones, et quel sera l’impact précisément de ce possible enfouissement dans celles-ci ? Vous avez annoncé lors d’une réponse à une question orale de ma collègue Madame la Députée Goffinet avoir demandé à la Direction des risques industriels et miniers du SPW ARNE, de vous transmettre une analyse de risques et une analyse détaillée des documents transmis par l'ONDRAF. Disposez-vous à présent d’éléments d’analyses de la part de la Direction, et en particulier sur les impacts potentiels de ce plan pour les zones de Namur et de Dinant ?


Il est essentiel de pouvoir en effet disposer d’éléments d’analyses sur le fond de ce dossier et sur les multiples impacts qu’il peut comporter, tout en sachant que la fin de la consultation publique est théoriquement prévue ce 13 juin 2020. Or, les pouvoirs locaux n’ont pas été avisés du lancement de cette procédure de consultation – ce que je regrette fortement - et la population ne dispose pas non plus de tous les éléments pour pouvoir se prononcer sur cette enquête. Et ce, tant sur le fond, que sur la forme ! Je rappelle qu’en Région wallonne, au moment du lancement de cette enquête, les conseils communaux ne pouvaient alors pas se réunir suite à une décision de votre collègue en charge des Pouvoirs locaux, et que les délais de rigueur étaient suspendus du 18 mars au 30 mai. Pourquoi avoir laissé sans réaction le lancement de cette enquête publique ? Lors de la réponse toujours à la question de ma collègue, vous avez – je cite – invité « clairement le Fédéral à envisager de prolonger cette enquête et d'en accroitre la publicité, car c'est bien sa responsabilité de veiller à ce que la consultation de tous les Belges se déroule au mieux ». Quels sont vos contacts avec le niveau Fédéral et la Ministre de l’Energie et quel suivi a-t-elle fait de votre invitation à prolonger cette enquête ?

Je vous remercie, Madame la Ministre.

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