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La consultation publique sur le bruit routier

18 mars 2019 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

 

Entre le 17 septembre et le 5 novembre 2018, le SPW Infrastructures a mené une consultation publique sur le bruit routier dans plus de 200 communes wallonnes.

Depuis lors, les citoyens qui ont pris part volontairement à cette enquête publique attendent impatiemment les suites de cette intéressante démarche.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous nous indiquer les suites données à cette consultation ?
- Dans le cadre du plan Infrastructures 2019-2019, 10 millions étaient alloués à la gestion du bruit. Pouvez-vous faire le point sur les chantiers réalisés ? Combien de tronçons ont-ils pu être aménagés ?
- Vous annonciez de nouveaux moyens dans le cadre du Plan Infrastructures 2019-2014. Cette enveloppe est-elle déjà connue ? Les sites sont-ils identifiés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 17/04/2019

Conformément aux dispositions prévues au Livre Ier du Code wallon de l’environnement, le projet de « Plan d’action de lutte contre le bruit routier en Wallonie » a été soumis à consultation de la population par enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 17 septembre 2018 au 5 novembre 2018, à l’exception des 11 communes à facilités linguistiques, pour lesquelles l’enquête s’est clôturée le 5 décembre 2018.

Pour la réalisation de cette enquête publique, les services en charge de la compétence « Bruit des Transports » au sein du Service public de Wallonie ont été épaulés par la société Comase SA, désignée après une procédure de marché public, et qui a collationné et synthétisé les différentes informations en provenance de l’enquête.

Les résultats analysés ont généré des amendements au projet de « Plan d’action de lutte contre le bruit routier en Wallonie ». Ce dernier a été validé dernièrement par les instances du Service public de Wallonie et doit encore faire l’objet d’une validation par le Gouvernement wallon.

Une fois cette étape franchie, la Wallonie disposera d’un outil offrant une vision de la gestion de cette thématique sensible du bruit et pourra également remplir ses obligations européennes en la matière.

Le Plan infrastructures 2016-2019 a alloué 10 millions d’euros au traitement de la thématique du bruit, dont 3 millions pour la rénovation à l’identique d’écrans antibruit détériorés. Dans ce cadre, 3,5 km d’écrans, représentant 11 000 m², ont été traités et concernent des sections de l’A7 à Maisières, du R0 à Ophain et Waterloo, de l’A3 à Soumagne et aux Hauts-Sarts, de l’A602 à Chênée et de la N63 à Ougrée.

D’autres tronçons sont également intégrés dans le cadre de travaux autoroutiers, comme c’est le cas pour l’A7 entre Obourg et Jemappes et l’A3 sur les entités de Rocourt et d’Alleur, pour une totalité de 3 km d’écrans, représentant 10 000 m².

Il convient de mentionner que la pose de nouveaux écrans nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme. Plusieurs permis d’urbanisme ont été obtenus, et concernent 2 km d’écrans supplémentaires, représentant 8 500 m². Les documents de marché public sont en cours de finalisation et une mise en adjudication est prévue pour la fin du premier semestre 2019.

L’ensemble de ces projets représente un budget de l’ordre de 8 millions d’euros.

Le Plan infrastructures 2019-2024, en cours de finalisation, pérennisera les moyens pour traiter cette thématique. Il est néanmoins prématuré à ce stade d’évoquer des montants et des listes de zones d’intervention, qui de toute façon, seront traités selon le degré de priorisation objectivé par la méthodologie basée sur les cartographies stratégiques de bruit et qui a déjà maintes fois été abordée en séance et lors d’interpellations écrites.

Je rappelle enfin que les très nombreux remplacements de revêtements participent massivement à la lutte contre les nuisances sonores puisque chaque nouveau revêtement offre des performances acoustiques meilleures que celles de l’ancien revêtement dégradé qu’il remplace.

 

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