La dégradation du RAVeL par l’activité économique

Monsieur le Ministre,

Selon la presse, plusieurs camions emprunteraient le réseau RAVeL dans les alentours d’Herstal, plus précisément le tronçon du « RAVeL 1 Liège-Visé ». Ce tronçon de 800 mètres traverse l’une des zones portuaires du Port autonome de Liège. Or, quelques entreprises sont actives aux abords de ce tronçon, dont deux qui apparemment empièteraient le RAVeL avec leurs camions, jusqu’à laisser d’importantes quantités de boues sur celui-ci. La situation est récurrente et durerait depuis deux ans maintenant.
Monsieur le Ministre, la Wallonie compte plusieurs ports autonomes, de même que certains tracés du RAVeL se situent près de zones économiques. Cette situation n’est donc potentiellement pas limitée à Herstal. J’ai également connaissance, près de Mons, de situations où des tracteurs empruntent ces chemins mais ne les nettoieraient pas.

L’entretien du RAVeL est effectué soit par la commune, s’il est signataire d’une convention avec le SPW, soit par le SPW directement dans le cas contraire. Monsieur le Ministre, ces éléments appellent les questions suivantes :

1. Existe-t-il une autorisation permettant aux véhicules à moteur de rouler sur le tronçon « RAVeL 1 Liège-Visé » ? Quid près de Mons dans les zones agricoles ?
2. Les entreprises qui empruntent le RAVeL et qui le dégradent, de par leur activité économiques, sont-elles tenues, légalement ou contractuellement, de le nettoyer ou l’entièreté de l’entretien revient-il à la commune ou le SPW (selon la signature ou non de la charte) ?
3. Combien d’infractions de ce type ont été constatées en 2015 ?
4. Quelles communes sont régulièrement touchées par ce type d’infraction ?
5. Quels types de sanctions sont liés à ce type d’infraction ?

Merci pour vos réponses,

Réponse du Ministre M. PREVOT le 03/03/2016

De manière générale, l’entretien et la propreté du RAVeL le long des voies d’eau sont assurés par la Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies Hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie. Dans les zones portuaires, la gestion échoit aux ports autonomes.

Aussi sur la zone du port d’éclatement de Herstal, le service « Police » du Port Autonome de Liège (PAL) a effectivement constaté la présence de boue sur le RAVeL à l’arrière du Boulevard Zénobe Gramme à Herstal, le mercredi 27 janvier dernier. Le PAL a immédiatement pris contact avec la direction de la société qui occupe actuellement ce terrain sous le régime de l’autorisation, pour lui rappeler l’obligation de faire circuler ses camions sur le quai situé le long du canal Albert et non sur le RAVeL. Il a également été rappelé à la société l’obligation qu’elle a d’entretenir le terrain donné en autorisation. Un nettoyage du tronçon de ce RAVeL a ainsi été effectué par cette société le vendredi 29 janvier dernier.

Par ailleurs, les services du PAL se sont assurés de la remise en état des dispositifs interdisant l’accès routier au RAVeL qui avaient été momentanément enlevé suite à des travaux ponctuels réalisés auprès d’une société concessionnaire située Boulevard Zénobe Gramme et ayant nécessité le passage d’engins. Il s’agissait d’une situation tout à fait exceptionnelle. Cette barrière et les potelets ont été à ce jour replacés et cadenassés en vue d’éviter tout trafic de camions sur ce tronçon du RAVeL.

Enfin, de manière plus générale, mon Administration essaie, dans la mesure du possible, que dans les traversées des zones portuaires, l’aménagement du RAVeL contourne les quais pour éviter la rencontre de cyclistes ou de piétons avec les engins de chargement ou de déchargement opérant sur les quais.

Concernant le RAVeL établi sur les anciennes lignes de chemins de fer par la Direction Générale des Routes et Bâtiments (DGO1) du SPW, par convention, l’entretien ordinaire et la propreté échoient aux communes.

Ponctuellement il existe des traversées du RAVeL qui permettent aux agriculteurs de passer d’un champ à un autre. Dans ce cas les agriculteurs sont tenus, comme sur toutes voiries, de nettoyer celles-ci s’ils les salissent. En cas de défaut, il appartient à la commune de nettoyer ou de faire nettoyer les salissures.

En outre, ces traversées sont, théoriquement, équipées de dispositifs empêchant d’emprunter le RAVeL de part et d’autre de la traversée. En effet la circulation des engins agricoles sur le RAVeL est interdite. Si un agriculteur circule sur le RAVeL suite à une défaillance du dispositif, à cause de vandalisme par exemple, il appartient aussi à la commune de réparer celui-ci.

Il n’y a pas de statistiques sur ces infractions ni les communes concernées, mais ces faits restent toutefois marginaux.

Le cas échéant, les infractions sont réprimées suivant le Décret du 19 mars 2009 portant sur la conservation du Domaine public régional.