La destruction de la population de sangliers dans la réserve naturelle des Près du Grand Rieu à Hautrage

Monsieur le Ministre,

Le 6 mai 2010, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté portant création de la réserve naturelle agréée des Près de Grand Rieu à Hautrage. La gestion de cette réserve a été confiée à Natagora et se trouve en zone Natura 2000.

Depuis 2008, des sangliers y ont élu domicile, induisant des dégâts considérables pour les cultures avoisinantes. Pourtant, l’art. 3. de l’arrêté précise que l’occupant doit réguler les populations de sangliers, notamment en cas de problèmes pour la sécurité routière et de dégâts occasionnés aux cultures voisines.

En général, l’indemnisation des dégâts se règle à l’amiable. Dans le cas présent, Natagora a refusé de verser l’indemnité liée aux dégâts de sangliers, entraînant une longue bataille judiciaire avec les agriculteurs.

Sans nous immiscer dans les procédures, nous pouvons attester que la situation est de plus en plus préoccupante et risque de devenir incontrôlable, par le fait de la dispersion des individus. La protection pour les oiseaux et de leur nidification dans cette zone Natura 2000 ne peut justifier la prolifération des sangliers, qui deviennent les premiers obstacles à la biodiversité. En effet, de nombreuses espèces, et notamment d’oiseaux, trépassent sous leurs groins et sabots.

Pour endiguer ce phénomène, il semble nécessaire d’organiser la destruction de la population de sangliers dans cette réserve naturelle. Ce constat a été partagé par votre prédécesseur, dans le cadre du plan stratégique de réduction de la population des grands gibiers en Wallonie, permettant d’élargir les possibilités de chasse au sein des réserves naturelles, zones propices à la prolifération du grand gibier, afin de réduire la population excédentaire de sangliers.

Le 3 octobre 2016, sensibilisé par un honorable Membre, vous nous avez précisé que Natagora était titulaire du droit de chasse et, conformément à la loi du 14 juillet 1961, que “l’existence de gibier en quantité dépassant la normale sur un terrain engage la responsabilité du titulaire du droit de chasse”. Vous avez ajouté, par communiqué de presse, le 9 mai 2017, que cette loi protège “la partie lésée, et donc les agriculteurs”.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

- pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste la synergie entre Natagora et le Département de la Nature et des Forêts (DNF), mais également entre l’administration Agriculture et les autres instances mentionnées ?
- depuis 2013, le responsable de Natagora annonce que l’on peut pratiquer une destruction des sangliers dans la réserve. Quelles sont les raisons amenant cette inaction, depuis plus de 5 ans, de la part de Natagora et contraires à ses propos et ses objectifs propres ?
- quelle est la part subventionnée par la Région wallonne à Natagora ? Quelles sont les sanctions éventuelles en cas de non réalisation des objectifs fixés ?
- une table ronde avec les différents acteurs en présence (chasseurs, conseil cynégétique, DNF, Natagora, agriculteurs) a-t-elle eu lieu ? Dans la négative, comment dès lors réaliser les objectifs ? Dans l’affirmative, la collaboration entre les acteurs a-t-elle été efficiente ?
- en définitive, quels sont les moyens mis en oeuvre, depuis 2016, par vos services pour résoudre cette problématique ? Envisagez-vous de recourir à l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 pour endiguer une prolifération des dommages par les suidés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN le 22/11/2018

La réserve naturelle agréée des « Prés du Grand Rieu » a été officiellement créée en 2002. L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 en étend le périmètre et modifie les conditions de gestion. En particulier, il permet la régulation des populations de sangliers et autorise la circulation des chasseurs armés en dehors des chemins publics, de même que la pose d'engins de piégeage. Cette modification avait été demandée par l'association, encouragée par mon administration et acceptée par le gestionnaire.

Natagora, occupant gestionnaire de cette réserve, se prévaut d'une décision de la Cour de cassation (décision du 14 septembre 2009 confirmant un jugement en première instance de Liège d’octobre 2006). Elle s’estime sur cette base, exonérée de toute obligation d'indemnisation à l'égard des exploitants agricoles voisins, pour les dommages causés par les sangliers à leurs cultures.

Les sangliers sont effectivement très présents dans cette réserve et nuisent à la préservation de la biodiversité au sens large (destruction de nids par exemple). Ils occasionnent des dégâts essentiellement aux cultures contiguës. Les occupants ont inscrit la régulation de cette espèce dans leur plan de gestion, qui a été approuvé par mon prédécesseur.

Depuis 2011, Natagora sollicite régulièrement des autorisations de battues pour tenter de réguler les populations de sangliers. Elles sont accordées par la direction de Mons du Département de la nature et des forêts (DNF).

Natagora a pris conscience du problème de la surpopulation des sangliers et prend des mesures pour diminuer les populations. Selon le rapport de gestion de 2017 de cette réserve, des sangliers ont été abattus à l'affût aux heures autorisées. La collaboration entre le DNF et l'ASBL est donc effective.

De plus, une réunion de concertation a été organisée à ma demande le 13 mars 2017, en présence des parties prenantes et de mon cabinet. Lors de cette réunion, il a été rappelé au gestionnaire l’éventail des mesures qui peuvent être activées pour limiter drastiquement les populations de sangliers au sein du site.

J’ai demandé à mon cabinet d’organiser une nouvelle réunion avec les gestionnaires de la réserve dans laquelle seront évoqués une réévaluation du plan de gestion de la réserve et l’ajout d’une obligation de prélèvement minimum de l’espèce.

La subvention accordée annuellement à Natagora pour la gestion ordinaire de cette réserve agréée de 68,68 hectares a été de 7 773 euros (soit ±113 euros/hectare).