La discrimination à l’emploi envers les femmes enceintes
23 février 2016 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dénonce les discriminations basées sur le sexe dans le domaine du travail, dans son rapport d'activités 2014.
La Secrétaire d’État à l’Égalité des chances a par ailleurs récemment fourni des données statistiques concernant la discrimination à l’emploi envers les femmes enceintes.
Ces données révèlent que le nombre de plaintes, même s’il reste assez faible (32) a triplé au cours de ces sept dernières années. Quant aux plaintes plus globales pour de la discrimination à l’emploi, elles ont, elles, doublé dans la même période (de 38 à 72).
Selon l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, plus de trois femmes sur quatre seraient victimes de l’une ou l’autre forme de discrimination au travail du fait de leur grossesse ou de leur maternité. À en juger par le nombre de plaintes, il y en aurait alors très peu qui acteraient leurs griefs.
La Secrétaire d’État a déclaré qu’elle préparait un « plan d’action national » pour combattre ces problèmes. Ce Plan devrait s’attaquer aux problématiques suivantes : la différence de salaire à travail égal, la sous-représentation des femmes dans les fonctions les plus importantes, la combinaison entre le travail et la famille.
Un groupe de travail va être mis sur pied, et j’aurais donc souhaité savoir si, en tant que Ministre wallon en charge de l’égalité des chances, vous alliez être associé à cette démarche, ou si vous souhaitiez l’être ? De manière plus générale, pouvez-vous me dire de quelle façon la Wallonie peut intervenir, et/ou intervient, dans cette matière ? Dispose-t-elle d’une marge de manœuvre pour combattre ce type d’inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine du travail ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Réponse du Ministre M. PREVOT le 29/02/2016
Cette question me permet d’aborder une fois encore les politiques menées en Wallonie pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Comme le sait l'honorable membre, nous œuvrons pour que les politiques de genre soient intégrées dans les politiques wallonnes, via l’application du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales, dit décret de gender mainstreaming. Je travaille en étroite collaboration avec mes collègues du Gouvernement pour la mise en œuvre de ce « Plan gender » et, notamment, avec ma collègue en charge de l’emploi et de la formation ou encore avec mon collègue en charge de l’Économie, de l’Industrie, de l’innovation et du Numérique, pour les questions qui touchent à l’égalité entre les femmes et les hommes au travail.
Je tiens, par ailleurs, à rappeler que le Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination établit un cadre légal précis et donne à la Région wallonne un outil permettant de lutter contre toutes les discriminations (race, convictions religieuses et philosophiques, handicap, âge, orientation sexuelle, …) et, notamment, celles liées au genre. Ce décret interdit les discriminations dans les domaines de compétence de la Wallonie, notamment, en matière d’emploi. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui a une mission transversale pour la mise en œuvre de ce décret, collabore, dans ce cadre, de près avec le FOREm pour les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Enfin, en tant que Ministre wallon de l’Égalité des chances et des droits des femmes, je suis bien au courant que ma collègue, la Secrétaire d’État au niveau fédéral, prépare un « plan d’action national » pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les femmes, notamment, enceintes, sur le marché du travail. D’après mes informations, provenant d’échanges réguliers et informels entre les deux Cabinets, les travaux préparatoires n’en sont toutefois qu’au début. Mais il est évident que la Wallonie sera invitée au groupe de travail et y répondra avec plaisir. Je suis en effet particulièrement attentif à toutes les initiatives qui peuvent améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes au travail.
