La gestion de l’argent public par l’intercommunale SEDIFIN et sa filiale EBW
14 février 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
La presse nous apprend qu’à SEDIFIN, une intercommunale pure de financement en Brabant wallon dont la valeur financière serait estimée à 200.000€, un conseiller communal aurait souhaité poser des questions relatives au plan stratégique de l’intercommunale mais n’aurait pas obtenu de réponse. La curiosité de ce conseiller communal portait sur « Énergie Brabant wallon » (ou EBW), une filiale de l’intercommunale SEDIFIN. Cette société anonyme pratiquerait une opacité incroyable et, qui plus est, en perdant de l’argent.
EBW a déjà perdu près de 1.300.000€ ! Cet argent est celui du citoyen puisqu’EBW est une filiale de SEDIFIN ! La raison de cette perte colossale est due au fait que cet argent public est investi dans des sociétés où les banques ne prendraient pas le risque d’y mettre les pieds ! EBW agit comme une entreprise de capital-à-risque et on peut s’interroger sur la vocation d’une intercommunale pure de financement dans ce type de montage.
Par ailleurs, le bourgmestre de Braine-l’-Alleud est également président du conseil d’administration d’EBW. Cependant, faut-il rappeler qu’un député fédéral ne peut pas cumuler plus d’un mandat exécutif ? En effet, il s’avère que ce bourgmestre préside non seulement EBW mais est également directeur rémunéré de « l’Agence du Film », une filiale de Wallimage, un OIP.
Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :
1. Vu le scandale Publifin, ne faudrait-il pas s’intéresser aux pratiques interpellantes d’EBW ?
2. Est-ce vraiment d’intérêt local de jouer le rôle de « business angel », de s’aventurer dans le capital à risque ?
3. Confirmez-vous que le bourgmestre de Braine-l-’Alleud n’est pas en ordre de déclaration de mandats ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre P.-Y. DERMAGNE le 22/02/2017
L'honorable membre fait écho de la presse relatant qu’un conseiller communal aurait souhaité poser des questions relatives au plan stratégique de l’intercommunale, mais n’aurait pas obtenu de réponse.
Je l'informe qu’à ce titre, je n’ai pas reçu de réclamation de ce conseiller communal.
Je vais donc interroger l’intercommunale sur les points soulevés dans la presse.
Par ailleurs, comme je l’ai déjà exprimé, le Gouvernement a mis en route une réflexion sur la rationalisation des structures et sur les mesures de gouvernance à adopter.
Pour ce qui concerne les mandats d’un député fédéral, je lui précise que le contrôle de conformité de la déclaration de mandats d’un député-bourgmestre est organisé par son assemblée parlementaire.