La gestion des déchets et des incivilités environnementales en Wallonie durant la crise du Coronavirus

Madame la Ministre,

Suite à votre décision de la fermeture des Recyparcs en Wallonie, tout comme vous, nous en appelons au civisme citoyen. Toutefois, nous devons déplorer le manque de civilité chez certains, ce qui a pour conséquence une multiplication des dépôts clandestins. Le 26 mars dernier, lors de l’échange entre le Gouvernement wallon et le Parlement par voie de vidéoconférence, vous avez annoncé avoir lancé une enquête spécifique auprès des opérateurs et des communes au sujet de ces infractions environnementales.
Pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de cette enquête ? Quel est l’objectif et quelles sont les questions précises abordées dans celle-ci ? Quand les résultats sont-ils attendus ? Quelles actions envisagez-vous pour endiguer ce phénomène de dépôts clandestins ?

Par ailleurs, dans le cadre de cette gestion de dépôts clandestins, certaines communes et intercommunales étudient déjà des solutions, étant donné qu’une de leurs missions est d’assurer la salubrité publique. Je souhaite dans ce cadre vous interroger sur ce qui peut être réalisé par ces acteurs. Quelles sont les solutions et pistes que vous préconisez pour les communes et intercommunales pour mettre fin aux dépôts clandestins ? Les intercommunales peuvent-elles traiter les dépôts clandestins dans des communes en conditionnant ce traitement à une facturation particulière pour la commune ?

De plus, qu’en est-il du personnel des Recyparcs qui se retrouvent aujourd’hui sans travail ? Peuvent-ils être réaffectés à d’autres missions au sein des intercommunales ? Pourraient-ils – dans le respect des règles en vigueur – se réorienter vers le ramassage des dépôts sauvages ? La fermeture des Recyparcs engrange-t-elle des frais supplémentaires pour les intercommunales ? Si oui, en quoi consistent ces frais supplémentaires ?

Nous apprenons également que vous envisageriez la réouverture de certains parcs. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette annonce : sur quels critères allez-vous juger la possibilité de la réouverture des parcs ? Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à évoluer dans votre réflexion ? Quelles seront les zones prioritaires pour la réouverture de ces parcs ? De quelle manière sera encadrée cette réouverture ?

Je souhaite enfin vous interroger plus précisément sur la manière dont se déroule la gestion des masques et des gants usagés, qui ont potentiellement été en contact avec le Coronavirus. On voit que des personnes les jettent en rue, il y a aussi ceux que l’on retrouve dans les collectes. Quelles précautions sont appliquées à ces déchets particuliers et de quelle manière sont-ils traités et recyclés ?

Je vous remercie, Madame la Ministre.

Réponse de la Ministre C. TELLIER le 27/05/2020

Le réseau des recyparcs wallons a été fermé le 18 mars 2020 en regard des dispositions fédérales instaurant les mesures de confinement. Cette décision résultait également du comportement incivique de certains citoyens, au sein et aux abords des recyparcs, qui ne permettait plus de garantir la sécurité sanitaire nécessaire.

La presse a relayé une recrudescence des incivilités en matière de propreté publique à la suite de la crise sanitaire et de ses effets sur la gestion des déchets. Face à ce constat, j’ai demandé à l’ASBL « Be WaPP » de réaliser un sondage auprès des communes (du 25 au 26/03/2020), afin de mesurer l’ampleur de ce phénomène.

Au total, 110 répondants représentant 101 communes sur 262 ont répondu au sondage, soit un taux de réponse de 39 %.

Les résultats de cette enquête indiquent que :
- 44 % des communes constatent une recrudescence des dépôts clandestins depuis la mi-mars. Les trois types de déchets les plus cités sont les déchets encombrants, les ordures ménagères brutes et les déchets verts. Les localisations les plus fréquemment mentionnées sont les zones agricoles, les zones boisées et les points d’apport volontaires (bulles à verres, bulles à textiles...) ;
- 31 % des communes constatent une augmentation du remplissage des poubelles publiques par des déchets autres que ceux qui y sont normalement admis. Cette augmentation est considérée comme « moyenne à importante » par près de 90 % des répondants ;
- 31 % des communes constatent une augmentation de la présence de déchets sauvages dans l’espace public, qui sont étroitement liés à la crise du coronavirus. Les déchets les plus couramment cités sont les mouchoirs en papier et les gants.

En vue d’endiguer le phénomène, une campagne de sensibilisation spécifique a été lancée en collaboration avec l’ASBL « Be WaPP ». Cette campagne était basée, d’une part sur la diffusion de spots TV sous la forme de cinq témoignages ( entre le 10 et le 20 avril 2020 - https://www.walloniepluspropre.be/sensibilisation/ensemble-contre-corona) et, d’autre part, sur la diffusion via les réseaux sociaux de vidéos comprenant des conseils pour limiter et mieux gérer sa production de déchets à domicile, en lien avec les conseils déjà formulés sur le site http://moinsdedechets.wallonie.be/.

À plus long terme, la lutte contre les dépôts clandestins passera par des actions de prévention, de nettoyage et de répression, dont l’utilisation de la vidéosurveillance, menées en étroite collaboration avec l’administration et Be WaPP.

Ainsi, des budgets spécifiques ont été prévus sur le Fonds pour la gestion des déchets 2020 afin d’aider les communes, d’une part, à réaliser et à mettre en œuvre des plans locaux de propreté et d’autre part, à acquérir et à installer des caméras de surveillance.

À ces mesures s’ajoutent celles prévues dans le cahier 5 du « Plan wallon des déchets ressources » : campagnes de communication, formations, échanges de bonnes pratiques, Grand nettoyage de printemps, gestion du matériel de collecte des déchets, mise en place d’accords volontaires avec les secteurs, renforcement de la répression....

Pendant la période de fermeture des recyparcs, les intercommunales de gestion des déchets étaient autorisées à maintenir en activité leur personnel au sein et autour des recyparcs, dans le but notamment de maintenir l’outil en bon état (dernières vidanges des conteneurs, réparations, entretiens, gardiennage, nettoyages...). Les préposés des recyparcs pouvaient également être sollicités pour renforcer les équipes des collecteurs en porte-à-porte. À ce jour, aucun surcoût dû à la fermeture des recyparcs n’a été rapporté par les intercommunales.

Afin d’anticiper le feu vert du Conseil national de sécurité autorisant la réouverture des recyparcs, instruction avait été donnée le 9 avril 2020 aux intercommunales de gestion des déchets d’actualiser leurs analyses de risque et de préparer un plan de réouverture progressive et programmée des recyparcs, en fonction des informations disponibles (disponibilité du personnel, possibilité de disposer d’un service d’ordre, évolution des modalités d’accès, et cetera).

Grâce à ces mesures préparatoires, la plupart des intercommunales étaient prêtes à rouvrir progressivement leurs recyparcs lorsque le Conseil national de sécurité en a donné l’autorisation le 15 avril 2020, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Les conditions de réouverture des recyparcs sur l’ensemble du territoire wallon ont fait l’objet de discussions avec les représentants régionaux des organisations syndicales, qui ont été intégrées dans une nouvelle circulaire ministérielle datée du 17 avril 2020.

Celle-ci fixe une série de prescriptions en matière de taux de couverture du territoire wallon, de maintien de la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur des recyparcs, de types de déchets acceptés, de conditions d’acceptabilité des flux de déchets autorisés (en fonction des capacités des partenaires logistiques) et de modalités d’accès.

Les conditions d’accès aux recyparcs sont affichées à l’entrée des recyparcs et sur les sites internet des intercommunales de gestion des déchets.

Selon les informations fournies par la Cellule de coordination de l’administration, qui suit l’évolution de la situation au jour le jour, neuf recyparcs sur dix ont pu rouvrir leurs portes au public début mai, sans que problème majeur, les consignes étant respectées par les usagers.

En ce qui concerne la collecte et la gestion des mouchoirs, gants et masques usagés, qui ont été potentiellement en contact avec le virus ; la circulaire ministérielle est assez claire : les citoyens doivent jeter ces déchets exclusivement dans leurs poubelles de déchets ménagers résiduels, afin que ceux-ci puissent être incinérés, à l’instar des déchets hospitaliers.

En outre, afin de limiter au maximum les risques pour le personnel de collecte des déchets, d’autres consignes sont aussi adressées aux citoyens telles que : (i) maintenir les sacs de déchets résiduels en quarantaine pendant 7 jours avant leur collecte, (ii) utiliser un sac, même dans les conteneurs à puce et (iii) doubler les sacs de déchets résiduels par un second sac en plastique non payant, si les personnes sont avérées positives au coronavirus ou s’il y a suspicion d’infection au coronavirus.