La législation relative à la démonstration de rapaces en Wallonie

Monsieur le Ministre,

Je lisais dans la presse il y a quelques jours que pour le Front commun contre les démonstrations de rapaces, qui regroupe La Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), Natagora, les Cercles naturalistes de Belgique, Animaux en péril et GAIA, les démonstrations de rapaces itinérantes dans les foires, les activités médiévales, visites de châteaux étaient « contraires aux principes élémentaires du bien-être animal ».

Ces rapaces vivant normalement à l'état sauvage, les associations de protection expliquent que ces oiseaux ont fondamentalement besoin de voler, alors que dans ces manifestations, ils sont encagés ou attachés pendant plusieurs heures, et sont au contact trop proche de la foule, quand ils ne subissent pas, dans l’enfermement, de plus ou moins longs trajets !

Dans le cas des rapaces nocturnes, la situation serait encore aggravée par le bouleversement de leur rythme naturel et par l'exposition à la lumière du jour… Enfin, le stress dû au bruit et à la présence du public seraient d'autant plus perturbant que les rapaces disposent d'une ouïe extrêmement fine…

Tous ces facteurs font que, selon ces associations, « les conditions ne sont pas idéales et enfreignent le bien-être animal ».

Or, on constate que les démonstrations de rapaces à l'occasion d'événements publics sont de plus en plus communes, que ce soit lors de manifestations ponctuelles ou de manière plus systématique dans des parcs animaliers d’ailleurs …

Le « Front commun contre les démonstrations de rapaces » constate que les vertus pédagogiques ne sont pas démontrées, que ce genre de pratiques susciterait par ailleurs des dérives, notamment celle de donner envie à des particuliers de posséder des rapaces, qu'ils gardent alors en captivité dans des volières souvent inadaptées. Sans oublier que le commerce illégal de ces espèces sauvages existe aussi bel et bien dans ce milieu…

La question du bien-fondé de ces pratiques d’utilisation de la faune sauvage pour divertir se pose dès lors Monsieur le Ministre. Ces démonstrations apportent-elles réellement une valeur pédagogique ? Rappelons que depuis fin 2013, l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques est interdite en vertu du respect du bien-être de ces animaux. Les démonstrations de rapaces ne sont-elles pas du même acabit ? Dans l’affirmative, estimez-vous dès lors cohérent que des démonstrations de rapaces soient encore autorisées ?

Les fauconniers réfutent quant à eux les critiques de ces associations, et ne comprennent pas ces attaques alors qu'un décret encadrant la profession, dont les démonstrations de rapaces, devrait bientôt sortir en Flandre. Ils espèrent en outre un pareil texte en Wallonie. Pouvez-vous dès lors nous faire part de la position que vous défendrez dans ce dossier Monsieur le Ministre ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 28/05/2015

La discussion de la détention des rapaces a été largement débattue à l’époque où le bien-être animal était une compétence fédérale. Un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil du bien-être des animaux et un avis a été remis en 2010. La Ligue royale belge pour la Protection des oiseaux a d’ailleurs participé à ce groupe de travail.

La thématique est complexe et le groupe en avait étudié plusieurs aspects comme l’hébergement des oiseaux, les compétences des détenteurs, les conditions de commercialisation et de publicité, et bien entendu, les conditions dans lesquelles peuvent se faire les démonstrations de vol. Un arrêté d’application avait été préparé par le Gouvernement fédéral, mais il n’a pas su être adopté avant la régionalisation.

Je pense que les lignes directrices qui ont été adoptées par le Conseil du bien être des animaux constituent une bonne base pour établir notamment des dimensions minimales de volières. J’estime également que des conditions strictes doivent encadrer les démonstrations de vol et que les utilisateurs de ces oiseaux doivent faire preuve d’un certain savoir-faire qui garantit le bien-être des animaux tant lors de démonstrations publiques que dans les parcs zoologiques.

En ce qui concerne le commerce, il est en grande partie sous le contrôle de la législation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). Je pense cependant qu’il est absolument nécessaire de limiter la publicité et les possibilités d’acquérir de tels animaux qui ne sont pas des animaux de compagnie et qui ne devraient être détenus que par des personnes compétentes.

Je compte saisir l’opportunité de la régionalisation pour prendre des mesures cohérentes et intégrées en matière de protection des oiseaux, en collaboration avec mon collègue, le Ministre Collin, en charge de la Protection de la Nature.