La lutte contre la tenderie
22 mai 2018 | Question écrite de J. ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Malgré son interdiction depuis 1993 sur le territoire wallon, la tenderie continue à être pratiquée. Les auteurs de cette forme de braconnage capturent les oiseaux à l’aide de filets et de cages-trappes. Récemment, un reportage mettait en exergue le travail mené par l’unité anti-braconnage (UAP) en particulier durant cette période de migrations des oiseaux. Si certains tendeurs continuent à pratiquer la tenderie uniquement par passion et par tradition, d’autres visent clairement la commercialisation, profitant des facilités offertes par les sites de ventes en ligne pour écouler leurs prises.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous faire le point sur la situation ? Constate-t-on une augmentation du nombre de cas de tenderie ?
- Quelle est l’importance de la tenderie menée à but commerciale ?
- Une piste évoquée afin de dissuader d’éventuels tendeurs est d’augmenter le montant des amendes qui n’est pas suffisamment dissuasifs. Envisagez-vous de revoir le montant de celles-ci ?
- Afin de lutter contre les canaux d’écoulement des prises, via les sites de ventes en ligne, envisagez-vous de sensibiliser les responsables de ces sites ? Une coopération avec les instances policières au niveau fédéral, mieux équipées pour suivre ce trafic sur le web, est-elle envisagée ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Réponse du Ministre R. COLLIN le 29/05/2018
À l’échelle de la Belgique, on estime qu’environ 250 faits de trafic d’espèces sauvages protégées portant sur environ 4000 individus font annuellement l’objet d’un procès-verbal. En Wallonie, en 2017, 58 personnes ont été interpellées par l’Unité antibraconnage (UAB) et 822 oiseaux ont été saisis et remis en liberté.
En Wallonie, suite à l’intensification des actions de contrôle et de recherche d’infractions relatives à cette matière, les constats d’infraction en matière de détention d’oiseaux progressent d’environ 10 à 20 % par an. Ce n’est néanmoins pas un indicateur suffisant pour en déduire que ce genre de délit est réellement en augmentation sur le sol wallon. La tenderie à but commercial concernerait, semble-t-il, plus de 50 % des constats. Ainsi, un total de 669 oiseaux ont été saisis chez les 4 dernières personnes interpellées par UAB, ce qui laisse supposer une détention à visée commerciale et non d’agrément.
L’espèce la plus concernée par ces trafics est le Chardonneret élégant.
En cas de récidive pour de tels actes ou lorsque le caractère commercial est avéré et confirmé par la justice, il y a lieu de réfléchir à la possibilité d’infliger des amendes dissuasives. Je vais solliciter mon administration dans ce sens.
Un groupe de travail national, mis en place à la suite du signalement de l’augmentation du trafic international de chardonnerets, a permis d’identifier les freins ainsi que les possibilités d’actions pour lutter contre ce phénomène. Ces actions portent notamment sur l’amélioration de la circulation de l’information entre les services de contrôle par l’accès à une base de données commune.
Le problème des ventes en ligne a été discuté. Il semble peu pertinent de sensibiliser les gestionnaires des sites, car il n’est pas aisé d’identifier de facto les ventes illégales d’espèces protégées. Il est en effet légal de vendre des individus d’espèces protégées issus d’élevage, ainsi que des individus d’espèces non européennes, moyennant le respect des règles CITES. Par ailleurs, les sites où l’achat en ligne d’animaux est possible sont très nombreux et beaucoup d’entre eux ne sont pas situés en Belgique. Cependant, l’UAB poursuit régulièrement, et avec succès, des cas de commerce illégal via Internet. En 2017, 8 cas de vente par Internet ont été repérés et 112 oiseaux ont été saisis et remis en liberté. Quant à la légalité de la vente d’oiseaux d’élevage via Internet, cette pratique relève des compétences de mon Collègue Carlo Di Antonio et je suggère de le consulter pour cette question plus spécifique.
Complémentairement, des contacts ont eu lieu avec l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage (France), en vue d’une collaboration transfrontalière.
