La médiation au niveau locale

Monsieur le Ministre,

En 2013, le Médiateur a initié une expérience-pilote de médiation au niveau des Pouvoirs locaux dont la mise en œuvre s’est poursuivie en 2015. Ce projet pilote de médiation « locale » vous associait. Votre administration et l’Union des villes et communes furent également associées à l’expérience.

En 2015, une approche au niveau provincial a été menée, en associant au processus de réflexion l’Association des Provinces Wallonnes (APW). Outre une rencontre avec le Conseil d’Administration de l’APW, début 2016, le Médiateur a initié des contacts avec les Provinces de Namur en octobre 2015 et du Brabant wallon en mars 2016. Celles-ci ont manifesté un intérêt marqué pour l’instauration d’un processus de médiation à l’échelon provincial. Après avoir donné suite aux demandes d’informations des communes de Remicourt, de Sombreffe, de Waterloo, de Namur, d’Houyet, d’Esneux, d’Ottignies/Louvain-La-Neuve, de Tournai, du Pays de Famenne, de Farciennes, d’Ittre, de Hannut, de Lincent, de Viroinval, de Sambreville, ainsi qu’aux CPAS de Liège, de Seraing en 2013 et 2014, le Médiateur s’est rendu à Tellin, Somme-Leuze, Thuin, Florennes, Vaux-sur-Sûre et Modave en 2015, à la demande des autorités communales concernées.

Au 31 décembre 2014, une procédure de partenariat avait déjà été engagée avec les communes de Sombreffe, d’Esneux, d’Ottignies Louvain-La-Neuve, de Farciennes, de Viroinval et de 4 communes du Pays de Famenne (Marche/Rochefort/Durbuy et Hotton). Le partenariat avec Ottignies Louvain-La-Neuve s’est concrétisé fin 2015. Deux nouveaux partenariats ont également vu le jour en 2015, avec les communes de Tellin et Vaux-sur-Sûre. En ce qui concerne Ottignies Louvain-La-Neuve et Tellin, l’accord prévoit que le processus de médiation de seconde ligne sera directement orienté vers le Médiateur. C’est une nouveauté car les autres conventions prévoient en effet un processus de médiation interne, différencié du traitement des réclamations de première ligne mais assuré soit par un agent communal dédié à cette fonction soit par une personne extérieure (un magistrat à la pension par exemple dans une de nos communes partenaires), avec le soutien et l’expertise du Médiateur.

Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Où en est ce projet pilote de médiation locale ?
2. Les communes semblent-elles satisfaites de ce projet pilote ?
3. Les provinces participent-elles activement à ce projet pilote ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN le 06/09/2016

Je confirme tout d’abord l’ensemble des éléments que relève l'honorable membre. Ceux-ci sont d’ailleurs intégralement repris dans le rapport 2015 dont je lui conseille la lecture pour une analyse exhaustive.

Je confirme également que mon Administration et mon Cabinet sont associés aux travaux portant sur ces expériences-pilotes.

J’attends pour fin 2016 des propositions du médiateur en cette matière. Elles seront basées sur les différentes expériences que ce soit de grandes ou de plus petites communes, d’une médiation avec première ligne ou non au sein du pouvoir local, de communes ou de provinces, voire d’intercommunale puisque ces institutions ont également été intégrées au processus.

Voilà où en est donc le projet pilote et je ne manquerai pas de revenir vers lui dès que je serai en possession de ces propositions concrètes en vue de proposer une possible généralisation de la médiation locale.

À la question de la satisfaction des communes, je pense pouvoir répondre par l’affirmative même si les plus petites d’entre elles n’ont pas énormément de dossiers ouverts.

Enfin, je confirme, comme le signale lui-même l'honorable membre, l’intérêt pour les provinces de participer au processus également.