La mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne
10 mars 2017 │ Question écrite de D. FOURNY au Ministre DI ANTONIO
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques semaines, la Commission européenne appelait la Belgique - et plus spécifiquement la Wallonie - à mettre à jour ses plans de prévention et de gestion des déchets. La Commission pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union européenne si une suite n’est pas donnée dans un délai de deux mois.
Cet avis fait suite à la non révision de l’actuel Plan de gestion des déchets de la Région wallonne à l’Horizon 2010, révision qui doit pourtant être réalisée tous les 6 ans.
Monsieur le Ministre, où en êtes-vous aujourd’hui dans l’adoption de ce Plan et comment expliquez-vous ce retard ? Les autres régions du pays ont-elles adopté leurs Plans ? De quoi sera-t-il constitué exactement en Région wallonne ? Se basera-t-il sur l’ancien plan ou sera-t-il complètement remplacé ? Etes-vous en concertation avec les acteurs du secteur pour son élaboration ?
Par ailleurs, en termes de prévention et de gestion des déchets, cela m’amène à vous interroger sur le suivi à réaliser du Plan d’action élaboré par Fost Plus en 2015 en vue de diminuer la quantité de déchets sauvages dans notre pays d’ici 2022. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour notre région ! Ce plan a retardé la mise en œuvre d’une consigne sur les canettes et nous devons donc en obtenir des résultats hautement satisfaisants. La Wallonie a été claire en se réservant la possibilité d’activer la consignation sur les canettes si les efforts annoncés ne débouchaient pas sur une amélioration sur le terrain en 2018.
Monsieur le Ministre, qu’en est-il de ce plan de Fost plus et de son suivi ? Cela participe-t-il en la philosophie et à l’élaboration du Plan attendu par la Commission européenne ? Des contrôles périodiques du Plan Fost Plus sont-ils réalisés pour apprécier l’évolution dans la lutte contre les déchets sauvages dans notre Région ? Quelles actions précises ont pu déjà concrètement donner des résultats depuis la mise en place de ce plan ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
