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La plateforme informatique ATRIAS

28 août 2019 │ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre CRUCKE - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


En mai 2011, les gestionnaires de réseau belges lançaient un projet visant à la mise en place d’une plateforme d’échanges d’informations pour les marchés du gaz et d’électricité, baptisée ATRIAS.


Néanmoins, depuis lors, la date de lancement de cette plateforme est sans cesse reportée et des questions importantes se posent, que ce soit en termes de coûts, de mise en œuvre, ou de l’objectif poursuivi du projet pour ce qui concerne l’avenir du réseau.


Pouvez-vous nous faire le point sur ce projet et nous exposer les opportunités qui devraient s’en dégager ?
Avez-vous des informations sur la date effective de démarrage de la plateforme et possédez-vous des informations nous permettant de comprendre ce qui empêche ce démarrage ? La plateforme doit-elle être modernisée et est-elle appelée à évoluer ?


En termes de budget, pouvez-vous nous préciser le montant de ce projet ? Il était prévu initialement 20 millions d’euros, mais qu’en est-il aujourd’hui ? Il semblerait que les coûts soient à présent beaucoup plus élevés ! Qu’en est-il du risque d’impact sur la facture des citoyens ou sur les dividendes aux communes ? La CWaPE analyse-t-elle le projet en termes de tarification ?


Par ailleurs, avez-vous des contacts avec vos homologues en Flandre et à Bruxelles au sujet de ce dossier ?

Enfin, vu les difficultés qui semblent s’accumuler sur ce projet, quels seraient les risques d’un échec ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

 

Réponse du Ministre J.-L. CRUCKE le 09/09/2019

Le projet de la plateforme fédérale ATRIAS a été initié sur base du constat partagé par l’ensemble des GRD et des acteurs de marché belge que les outils n’étaient plus adaptés aux réalités actuelles et futures des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique : libéralisation du marché et multiplication des fournisseurs, multiplication des injections de production décentralisées pour lesquelles le modèle de gestion des données ne convenait pas, augmentation du besoin de données… et parallèlement, il convenait également de revoir les processus d’échange de données, processus appelé MIG, pour les rendre compatibles avec ces nouvelles réalités. Cette démarche fédérale permettait à la fois une approche uniforme pour l’ensemble du marché belge de la fourniture, la majorité des fournisseurs étant actifs dans plusieurs régions du pays, et un partage des coûts entre les différents gestionnaires de réseau belge.

Initialement, le « Go Live » (mise en service de l’outil) était prévu pour janvier 2018. À cette date et moyennant un gel temporaire des applications et des processus de marché, les données devaient être migrées des différentes clearing house existantes vers la nouvelle clearing house unique. À partir de ce moment-là, les anciens processus de marché, le MIG 4, deviennent inopérationnels et doivent être lancés avec le nouveau « langage » MIG 6. Cette migration est donc une opération critique pour laquelle le retour en arrière n’est pas envisageable. Il convient donc d’être prudent et d’avoir testé l’ensemble des fonctionnalités avant. De nombreux tests sont à réaliser préalablement au Go Live dont entre autres des tests entre la plateforme Atrias et les GRD et des tests avec l’ensemble des acteurs de marché.

Outre le fait que la complexité du paysage énergétique et institutionnel belge et les évolutions souvent différenciées des législations et attentes régulatoires régionales ont mené à un nombre important de demandes d’améliorations et/ou de modifications du périmètre initial du projet en cours de route, Atrias s’est retrouvé face à un nombre important de bugs informatiques lors des premiers tests réalisés avec les GRD. La recherche de ces bugs et l’élaboration des corrections a consommé progressivement les marges de manœuvre disponibles dans le planning initial. Ce retard a de facto entrainé un retard des tests pour le marché.

En 2017, un manager de crise a été désigné et un nouveau CEO a été nommé à la tête d’ATRIAS. Depuis environ un an, un audit indépendant est réalisé par un auditeur. Ce dernier a mis en évidence plusieurs problèmes et a proposé des pistes soit pour les solutionner, soit pour les atténuer. Ces pistes ont été en grande partie suivies par Atrias.

Fin du printemps 2019, une procédure de conciliation a été initiée entre ATRIAS et le prestataire IT pour que des engagements forts soient pris par ce dernier afin de répondre aux exigences qui ont été bien décrites et précisées. Un accord pourrait aboutir et mettre ainsi fin à la procédure de conciliation.

Selon les derniers éléments du dossier, la mise en production de la plateforme Atrias aurait lieu en septembre 2021.

Cette plateforme sera appelée à évoluer. Par exemple, elle a initialement été conçue en 2012 pour gérer jusqu’à 400 000 compteurs intelligents en régime de comptage quart-horaire. On sait qu’à terme ce nombre risque d’être insuffisant vu les déploiements prévus dans les différentes régions. Des tests sont donc en cours pour voir si ce nombre peut être étendu et des solutions alternatives sont également à l’étude.

En janvier 2018, la CWaPE a interrogé les différents gestionnaires de réseau de distribution actifs en Région wallonne afin d’objectiver les coûts pour les développements relatifs à la mise en œuvre d’Atrias et du MIG6. Les GRD ont fourni leurs coûts échus ainsi que leurs meilleures projections quant aux coûts relatifs à la construction et au fonctionnement d’ATRIAS, tant la mise à disposition de ressource que le paiement de redevance à ATRIAS, aux OPEX encourus pour la construction de ses applications back-end et aux CAPEX encourus pour la construction des applications back-end. Ces données financières ont été rapportées par année, et ce, pour la période allant de la 1re année de lancement du projet en 2012 à l’année 2020 incluse. Sur cette base, l’estimation totale des coûts de la mise en œuvre d’ATRIAS et du MIG6 pour les gestionnaires de réseau de distribution en Région wallonne est de 160,6 Mio d'euros. Ce calcul est basé sur une mise en production en 2020 et qui est à présent reportée à septembre 2021.

En ce qui concerne les surcouts à charges des citoyens, il est important de rappeler que la méthodologie tarifaire 2019-2023 prévoit un « revenue cap » et donc il n’y a pas d’impact tarifaire pour le citoyen puisque l’enveloppe d’investissement du GRD est plafonnée et les dépenses en Atrias doivent se faire sur base d’arbitrages internes au GRD. Ce surcout impacte donc les marges des GRD et retarde le développement d’autres projets qui pourraient être portés par ces derniers. L’importance stratégique de ce projet justifie pleinement la priorité qui lui est conférée.

Par ailleurs, selon les GRD, les dividendes de leurs actionnaires, qui sont stables depuis le début du projet, n’ont aucunement été impactées par Atrias.

Il est important aussi de rappeler que les coûts liés au développement du MIG6 et d’ATRIAS rapportés ci-dessus, n’incluent pas les coûts qui sont supportés par les fournisseurs, qui doivent eux aussi adapter leurs applications informatiques pour être compatibles avec le MIG6.

Les régulateurs étant associés à ce projet, ils réalisent un suivi régulier de ce dernier. Ils veillent notamment à ce que les gestionnaires de réseau de distribution, entités neutres et régulées, déploient les efforts nécessaires pour remédier à ces diverses difficultés et qu’ils gèrent efficacement les ressources allouées à ce projet.

Il est également à noter qu’à aucun moment les gestionnaires de réseau wallons n’ont été en défaut par rapport à leurs obligations légales en raison d’Atrias. Des évolutions des systèmes actuels sont d’ailleurs prévues avant la mise en service d’Atrias pour répondre aux dernières évolutions légales et régulatoires, dont la nouvelle méthodologie tarifaire et l’abandon du fournisseur X.

Enfin si le projet venait à échouer, ce qui est peu probable compte de l’état d’avancement actuel, une grande partie du travail pourrait être réutilisée. En effet la partie ayant engendré des difficultés et des retards est la plateforme de communication qui est purement informatique. Toute la partie relative à la description des procédures et aux analyses informatiques préalables est acquise et pourrait être réutilisée.
 

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