La pollution de l’air dans la Région de Charleroi

M. le Ministre,

Le récent rapport annuel de la cellule interrégionale de l’environnement, la structure baptisée Celine, pointe les zones les plus polluées de Belgique.

Parmi celles-ci, nous devons constater que la Région de Charleroi - et plus particulièrement Marchienne-au-pont- est encore épinglée avec 46 jours de dépassement en termes de concentration de particules fines dans l’air pour l’année 2011.

Marchienne-au-Pont est ainsi 3ème au classement des pires taux de pollution en Wallonie.
Nous dépassons donc encore la limite de 35 jours de dépassement du seuil de 50 microgrammes par m³ imposée par l’Europe.

Il est vrai que si l’on fait la comparaison avec les chiffres de 2006, l’on constate une nette amélioration puisqu’à l’époque Marchienne-au-Pont avait dépassé 175 fois le seuil sur une année.

La diminution nette du nombre de jours depuis 2006 s’explique notamment par la baisse de l’activité industrielle (l’arrêt de Carsid et la fermeture de la cokerie) ainsi que la mise en place des filtres à particules.

Toutefois, si l’on compare par rapport aux chiffres de 2010, l’on constate une augmentation de 10 jours de dépassement du seuil.

Quelles en sont les raisons ?

En mars dernier, le gouvernement avait adopté un plan d’actions visant à lutter contre les émissions de particules fines.

Les données actuelles démontrent que ce plan est insuffisant. M. le Ministre, quelles sont les mesures envisagées afin de se conformer au prescrit européen ?

Pour rappel, la Commission européenne a déjà menacé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice européenne pour le non-respect des valeurs limites de la qualité de l’air. Au-delà de ces éventuels impacts financiers pour la Région, il ne faut pas omettre que l’enjeu principal est la santé de nos concitoyens et que des mesures doivent être prises.
 

Réponse du Ministre P. HENRY le 05/03/2012
 

Les diminutions d'émissions de particules dans la région de Charleroi trouvent leurs explications dans plusieurs raisons que je vais expliciter plus précisément :

En 2008, sous la pression de différentes autorités dans le cadre de la révision des permis d'exploiter et pour répondre aux exigences de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), les trois entreprises du Sud de Charleroi (CARSID, Industeel et Carinox) ont consenti à des investissements importants visant à diminuer considérablement les émissions polluantes dans l'air.

Ces nouveaux dispositifs d'épuration ont commencé à être mis en service début 2008. Depuis, il faut noter des diminutions temporaires de production des entreprises à partir de décembre 2008, mais surtout l'arrêt de production de CARSID. La situation s'est améliorée depuis.

En ce qui concerne les poussières fines, la directive impose aux Etats membres de veiller à ce que, partout où la qualité de l'air est évaluée, les niveaux de PM10 ne dépassent pas les seuils suivants :
La valeur limite journalière est fixée à 50µg/m³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile, et la valeur limite annuelle est de 40 µg/m³ en moyenne calculée également sur l'année civile.

La station de Marchienne, est la plus exposée. La situation s'y est améliorée, en passant de 175 et 149 jours de dépassements respectivement en 2006 et 2007 à 38 - 65 - et 29 en 2008 - 2009 - et 2010 (voir figure 1 en annexe). Pour ce qui concerne la moyenne annuelle, celle-ci est passée de 59 et 55 µg/m³ en 2006 et 2007 à 30 - 35 et 27 µg/m³ (voir figure 2 en annexe).

L'honorable membre fait référence à l'année 2011, pour laquelle la situation en termes de qualité de l'air, s'est dégradée.
C'est exact, en 2011 (1), comparativement aux années 2008, 2009 et 2010, la valeur limite PM10 a été dépassée en de nombreux endroits. Les principales raisons de ces augmentations de 2011 sont à imputer aux conditions météorologiques peu propices à la dispersion des polluants : une longue période sèche avec des vents relativement faibles au printemps et des inversions de température en octobre/novembre.

Si nous analysons les statistiques de la station de Marchienne-au-Pont de 2011, il apparaît que 95% des dépassements de la valeur limite ont été constatés durant les cinq premiers mois de l'année.

Pendant cette période très particulière du point de vue de la météo, en zone rurale et même à Vielsam qui est une station de fond où les secteurs principaux d'émissions de particules sont absents ou ont une très faible influence, des dépassements de la valeur limite en début d'année (janvier et mars) ont été enregistrés. Voir tableaux 1 et 2 en annexe.

Du point de vue des émissions, les mois de janvier-février-mars d'une part et décembre d'autre part présentent des profils assez similaires, ce sont pendant ces mois là que le chauffage domestique contribue significativement aux émissions de particules.

Si l'on se réfère maintenant à l'analyse de la qualité de l'air, on ne constate aucun dépassement en décembre 2011, qui fut particulièrement pluvieux alors que les premiers mois de l'année ont été riches en épisodes de pollution.

Les émissions des deux autres grands secteurs que sont le transport et l'industrie n'ont pas varié significativement au cours de l'année, ce qui apporte une preuve supplémentaire que durant les cinq premiers mois de 2011, un autre paramètre a influencé la qualité de l'air: la météo.

Signalons aussi qu'à plusieurs reprises au début de l'année 2011, des courants nord-est nous ont amené des masses d'air fortement polluées en provenance de pays situés à l'est de la Belgique.
De façon extrêmement claire, la situation du début d'année 2011 est imputable à la météo, particulièrement défavorable à la dispersion des polluants.

L'un des grands axes du plan particule du 31/03/2011 est la diminution des émissions de particules primaires et des précurseurs des particules secondaires qui fait lui -même appel à 5 actions distinctes :
- la caractérisation fine des PM10 pour en déduire leur origine sectorielle ;
- l'analyse des expériences des pays les plus avancés pour en tirer les meilleures stratégies ;
- l'identification des causes locales ;
- la sécurisation du dispositif dans un texte légal et ses arrêtés d'exécution ;
- l'action concrète et continuellement sur le terrain.

A ce stade, l'AWAC (Agence Wallonne de l'Air et du Climat) a engagé 3 experts en particules. Ils commencent le 2 janvier et le 1er février 2012, ils seront attachés aux problématiques du secteur industriel, du transport et du chauffage.

Un rapport d'étude du bureau TAUW a été finalisé en août 2011 portant sur l' « Assistance pour l'élaboration d'un nouveau plan de réduction des PM10 et PM2.5 ». C'est une excellente source d'informations et base de travail avec notamment des comparaisons avec plusieurs pays (Allemagne, Pays-Bas, France, ?).

(1) Dépassements en 2011 sur base de données non encore validées. Résultats définitifs disponibles au cours du début d'année 2012