La prochaine entrée en vigueur des nouvelles aides à l’emploi

Madame la Ministre,

Vous avez récemment présenté aux médias l’état d’avancement des réformes des aides à l’emploi. C’était assurément une heureuse initiative. Le vote des décrets groupes-cibles était passé assez inaperçu. Par ailleurs, la réussite de cette réforme impliquera une communication à la mesure des changements qu’elle apporte.

Avec cette présentation médiatique, vous avez en quelque sorte pris date avec le grand pubic. Les nouvelles aides groupes-cibles et le contrat d’insertion entreront en vigueur dès le premier juillet. Mes questions vous offrent l’occasion de faire le point.

- Les arrêtés nécessaires à cette entrée en vigueur ont-ils été adoptés ? Sont-ils conformes en tous points à ce que vous aviez préfiguré lors de l’examen des décrets ?
- Les appellations reprises dans la presse (Impulsion – 25 ans, Impulsion Insertion,… ) sont-elles définitives ?
- Nous savons que la mise en œuvre de ces nouvelles aides demande un gros efforts d’organisation humaine et informatique. Avez-vous à cet égard des nouvelles fraîches et rassurantes ?
- Pour en revenir à la communication, des démarches sont-elles entreprises pour informer tous les milieux qui devront s’adapter : fédérations patronales, syndicales, opérateurs de l’insertion socio-professionnelle, etc…
- L’aide Impulsion W recouvre-t-elle les fameux APE rotatifs ? Cette dernière appellation sera-t-elle abandonnée ? Confirmez-vous que ces emplois subventionnés ne seront pas instaurés avant la fin de 2017 ?

Je vous remercie.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX le 27/07/2017

Depuis le 1er juillet, les mesures d’aides à l’emploi à destination des groupes cibles, dont le contrat d’insertion, sont entrées en vigueur, comme prévu dans les décrets votés le 1er février dernier par le Parlement de Wallonie. Cette entrée en vigueur a été préparée par une vaste campagne de communication menée par le FOREm afin d’informer les demandeurs d’emploi, les travailleurs, les employeurs et les acteurs du marché du travail.

Afin de renforcer la visibilité et la cohérence des nouvelles aides, j’ai proposé de les rebaptiser sous l’appellation « Impulsion », en déclinant les différents publics cibles. Ces appellations sont désormais celles qui seront utilisées par le FOREm.

En matière de communication externe, en complément des supports et nouvelles pages web, les services aux entreprises du FOREm de chaque territoire organisent des séances d’information à destination des entreprises pour présenter, de manière générale, la réforme et ses impacts et, plus particulièrement, les quatre nouvelles aides Impulsion disponibles depuis le 1er juillet.

Plus de trente séances d’information couvrant tout le territoire de la Wallonie et ouvertes à tout employeur ont été organisées en mai et juin. Le calendrier des séances encore programmées est disponible et mis à jour sur le site Internet du FOREm.
Des séances spécifiques sont, en outre, programmées pour les intermédiaires du marché de l’emploi : organismes de paiement, acteurs de l’insertion, secrétariats sociaux, agences d’intérim, chambres de commerce, associations d’employeurs.

À la fin de chaque séance, une farde est distribuée aux participants et reprend les informations, par ailleurs disponibles sur internet, sur l’offre de services du FOREm, des fiches explicatives relatives aux quatre nouvelles aides « Impulsion » et la carte de visite du conseiller entreprise local.

Concernant les derniers aspects réglementaires, les arrêtés d’exécution, intégrant l’avis du Conseil d’État, ont été définitivement adoptés en troisième lecture le 22 juin 2017. Les dispositions finales correspondent aux éléments concertés avec les partenaires sociaux et que j'ai présentés à l'honorable membre lors du débat relatif à l’adoption des décrets.

Les agents du FOREm étaient formés et les supports informatiques finalisés pour le 1er juillet 2017. La plateforme électronique permettant de vérifier l’accès aux aides est accessible sans heurt depuis le début du mois et les premières aides ont été activées sans le moindre incident.

Enfin, dans le cadre de la réforme APE, le nouveau dispositif de création de postes de travail, s’intitulera Impulsion W. L’entrée en vigueur de ce dispositif devrait coïncider avec celle de l’ensemble de la réforme APE pour le 1er janvier 2018.

Comme le voit l'honorable membre, il s’agit donc bien d’une nouvelle dynamique d’aide à l’emploi initiée en Wallonie, qui justifie le choix de l’appellation « Impulsion ».