La réforme de la fiscalité automobile et les émissions de particules fines provenant des moteurs essence à injection directe

Monsieur le Ministre,

Le prochain grand axe de la réforme fiscale wallonne concernera vraisemblablement la fiscalité automobile, avec l’objectif d’une taxation plus respectueuse de l’environnement.

Vous évoquez dans Sudpress, le 1er décembre, que « ne plus acheter un véhicule diesel, c’est plus intelligent, d’un point de vue du climat ».

Je voudrais d’abord rappeler, à ma connaissance, que les véhicules essence émettent davantage de CO2 qu’un véhicule diesel. Or, c’est le CO2 qui participe à l’accroissement de l’effet de serre et donc au réchauffement climatique.

Si le diesel est décrié, c’est parce qu’il émet selon certaines sources davantage de particules fines. Par rapport aux véhicules essence, le diesel serait donc moins néfaste pour le climat, mais plus néfaste en revanche pour la qualité de l’air, entrainant donc une plus grande pollution de l’air.

Cependant, cette croyance n’est plus forcément vérifiée à ce jour. Si c’était bien le cas auparavant, la norme Euro 5 pour les diesel a généralisé les filtres à particules pour les véhicules mis en circulation à partir de 2011. Surtout, ce principe ne tient pas compte du fait que les moteurs à essence, autrefois à injection indirecte, sont de plus en plus généralisés en moteurs à injection directe.

Une étude d’avril 2014 a ainsi mis en évidence que des voitures essence à injection directe émettent entre 4 et 8 fois plus de particules (en nombre) que la norme autorisée à ce moment pour les moteurs diesel. Le chiffre de 10 fois supérieur est également mentionné. On parlerait même dans ce cas de particules « très fines », les plus nocives pour la santé.

Pour les véhicules immatriculés à partir de septembre 2017, la nouvelle norme pour les moteurs à essence serait devenue aussi sévère que pour les moteurs diesel.
Monsieur le Ministre, tenez-vous bien compte de ces problématiques dans la réforme de la fiscalité automobile ?

Pouvez-vous également en dire davantage sur la nouvelle norme pour les véhicules immatriculés depuis septembre 2017 ?

Réponse du Ministre J.-L. CRUCKE le 19/12/2017
 

Ma réflexion évoquée dans le journal « Sudpresse » se rapporte avant tout à un sujet dépassant les frontières régionales, complexes de par sa nature et délicat puisqu’il traite, notamment, à la fois de la santé des citoyens et de l’environnement.

Comme j'en ai déjà informé l'honorable membre, une étude en matière de fiscalité automobile est en cours de réalisation incluant différentes analyses en fonction d’éléments techniques variés et en phase avec les nouvelles technologies. Je reviendrai vers lui dès que les résultats de cette étude m’auront été communiqués.

Depuis les années 90, les véhicules sont soumis à la norme Euro basée sur un cycle de tests appelé New European Driving Cycle (NEDC). Cette norme Euro a évolué au fil du temps et a abouti, depuis septembre 2014, à la norme la plus stricte : la norme Euro 6.

Après 40 ans, ces agrégats et la technologie ont évolué et un nouveau cycle de tests des véhicules, appelé WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures), ainsi qu’un test RDE (Real Driving Emission) ont été mis en place à partir de septembre 2017 afin d’améliorer la qualité et le respect de ces normes Euro.

Les nouveaux véhicules devront satisfaire aux deux tests (avec certaines tolérances tenant compte d’une période transitoire) sous peine de se voir refuser l’homologation et l’autorisation de mise en circulation sur le marché européen.

Avec ce nouveau cycle de tests, les conditions de tests sont plus réalistes ; à savoir :
- une vitesse moyenne et maximale plus élevée ;
- des conditions de conduite plus variées (circulation urbaine et non urbaine, autoroutes et grands axes), accélérations et freinages plus appuyés, puissance moteur plus importante et comportement plus réaliste ;
- une distance de test plus longue et une durée de test augmentée ;
- la prise en compte des options des véhicules avec leurs effets sur les émissions et la consommation (le poids, l’aérodynamique, etc.)

L’étude en cours de réalisation tiendra bien évidemment compte de ces nouvelles normes pour recommander au mieux les orientations à prendre en matière de fiscalité automobile.