La régionalisation de l'économie sociale

M. Carlo Di Antonio

M. le Ministre,

L'économie sociale est citée comme l'un des domaines devant être intégré dans la première vague de matières régionalisées. L'économie sociale avait déjà été en partie régionalisée, elle relève en effet de la compétence des domaines de l'économie et de l'emploi, matière régionale.

Mais l'économie sociale de part ses liens avec l'économie, le social, l'environnement, la fiscalité (TVA), la sécurité sociale, les commissions paritaires…, n'en reste pas moins une véritable matière transversale à laquelle il convient d'offrir des garanties notamment quant aux aspects financiers et quant au suivi de ces thèmes transversaux.

Qu'adviendra-t-il des encouragements financiers actuellement disponible au niveau fédéral ? Je pense notamment au fonds de l'économie sociale et durable.

En effet, les appels à projet, tel celui lancé dernièrement par la ministre Arena, aussi louable utile et nécessaire soit-il, n'en reste pas moins un mode de financement limité dans le temps. Ce dont les entreprises d'économie sociale ont besoin se sont des moyens financiers structurels.

Quels mécanismes seront mis en place pour le suivi des thèmes transversaux ?

Je vous remercie pour vos réponses.