La régulation de la population de sangliers

Monsieur le Ministre,

La régulation des populations de gibier et en particulier de sangliers constitue un sujet récurrent de débats entre le monde de chasse et le monde agricole.
Si les premiers arguent des importants efforts entrepris, les seconds se plaignent des dégâts occasionnés aux cultures.

Cette régulation est naturellement dépendant de nombreux facteurs naturels qui varient d’une année à l’autre et nécessite une constante adaptation d’où le nécessaire travail du DNF afin de fixer les plans de tirs.

Monsieur le Ministre :

- D’aucuns avancent des chiffres impressionnants d’augmentation des populations de sangliers, pouvez-vous faire le point sur cette question ?
- Depuis janvier, vous avez demandé à votre administration de répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes d’autorisation de battues de destruction. Pouvez-vous tirer un premier bilan de cette mesure ?
- D’autres mesures sont-elles envisagées ?
- Dans une récente sortie, le Ministre fédéral de l’agriculture déplorait les dégâts occasionnés aux cultures mais semblait ignorer l’existence d’un mécanisme d’indemnisation instauré par une loi de 1961. Confirmez-vous que celle-ci continue à donner satisfaction ?
- Pouvez-vous faire le point sur le nouveau logiciel d’indemnisation des dégâts à la faune sauvage permettant d’objectiver les dégâts ? Son usage est-il généralisé ? Donne-t-il satisfaction ?
- Le même auteur plaidait pour l’extension des périodes de chasse. On s’étonne de cette demande qui semble totalement faire abstraction des principes de conservation de la nature. Confirmez-vous que cette mesure ne sera pas de nature à modifier la situation ?

Je vous remercie,

Réponse du Ministre R. COLLIN le 15/06/2017

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, des instructions très claires ont été données à l’administration afin qu’elle accorde rapidement et efficacement les autorisations de destruction.

En ce qui concerne les prélèvements et le niveau des dégâts, je rappelle que ces données sont détenues au niveau d’une multitude d’acteurs et qu’elles ne sont collectées et traitées par l’administration qu’annuellement. Je précise aussi que la réglementation n’oblige pas toujours ces acteurs à fournir toutes ces données.

Le dernier tableau de chasse en sangliers concerne la saison 2015-2016, la saison 2016-2017 est toujours en cours. L’administration estime que les prélèvements sont de l’ordre de 22.000 sangliers, soit un peu plus que les 2 saisons précédentes (environ 20.000).

Pour la saison 2016-2017, les tendances des données disponibles sont variables. On prévoit par exemple que les prélèvements seront à la baisse sur la Direction DNF de Neufchâteau, stationnaire sur celle d’Arlon, mais à la hausse sur celle de Dinant. Rien ne me permet donc de dire qu’il existe une explosion des populations de sangliers depuis ces six derniers mois.

Au niveau des dégâts, l’administration doit recevoir très prochainement les statistiques 2016 de l’ASBL « Fourrages-Mieux » recueillies auprès des experts. Des premières informations obtenues, il ressort néanmoins que l’on ne doit pas s’attendre à une statistique des dégâts à la hausse en 2016. Depuis 2008, celle-ci est d’ailleurs plutôt à la baisse, avec toutefois un pic en 2012 et en 2013.

Mais ces experts confirment qu’en ce début d’année, une augmentation de dégâts est constatée. Cette information est corroborée par le fait que certaines directions extérieures du DNF constatent une augmentation des demandes de destruction.

Avec le recul de ces dernières années, ces spécialistes estiment que ce sont bien plus les conditions météorologiques et l’abondance des fructifications automnales qui expliquent l’évolution des dégâts, et non l’évolution elle-même des populations qui est relativement stable ces trois dernières saisons.

La loi de 1961 protège les productions agricoles en dérogeant au droit commun de la responsabilité, en obligeant le titulaire du droit de chasse à réparer ou indemniser les dégâts, sans que l’exploitant n’ait à prouver l’existence d’une faute dans le chef du chasseur.

Le logiciel d’estimation des dégâts à l’agriculture et la plateforme qui fixe deux fois par an les prix à utiliser pour les indemnisations fonctionnent maintenant depuis plusieurs années à la satisfaction générale des acteurs. Les prix au niveau de la plateforme sont convenus entre les représentants des agriculteurs et des chasseurs et servent maintenant de référence à la toute grande majorité des experts, ce qui facilite grandement les accords entre les deux parties.

Je confirme enfin qu’aucun élargissement de la période de chasse n’est envisagé. Je rappelle que la chasse à l’affût est déjà ouverte toute l’année. Quant à la chasse en battue, elle est effectivement fermée au 31 décembre et ne ré-ouvre l’année suivante qu’en août. Des battues de destruction peuvent néanmoins être sollicitées entre le 1er janvier et le 30 septembre.

Enfin, en période de mises bas et de nidifications de la faune sauvage, je pense que l’organisation de battues, que ce soit en chasse ou en destruction, doit effectivement être évitée pour des motifs évidents de conservation de la nature, mais aussi de sécurité publique.