La sauvegarde du patrimoine rural

Madame la Ministre,

La presse s’est faite l’écho de la stupeur et de l’indignation des habitants et des autorités du village de Leernes lorsqu’ils ont découverts qu’une magnifique ferme en carré du XVIIIème siècle avait été en grande partie rasée par les nouveaux propriétaires alors que ceux-ci n’avaient évoqué, dans leur demande de permis, qu’une rénovation des lieux.

Le bien n’était certes pas classé mais ce patrimoine constituait un magnifique témoignage de l’histoire de nos campagnes. L’émotion suscitée témoigne de l’attachement de nos citoyens à ce patrimoine et à la nécessité de veiller à la sauvegarde de celui-ci.

Madame la Ministre :

 Quelles initiatives entendez-vous prendre afin de préserver à l’avenir ce type de bien non-classés de ce type de dégradations ?
 Afin d’éviter la répétition de faits de ce type, une campagne d’information et de sensibilisation à l’attention de propriétaires de biens non classés, mais présentant une valeur patrimoniale et historique, ne pourrait-elle être envisagée ?
 Envisagez-vous, de concert avec votre collègue en charge de l’aménagement du territoire, de renforcer les sanctions lorsque, à l’instar de la situation de Leernes, des propriétaires en infraction détruisent ou endommagent de manière irrévocable des biens anciens mais non-classés ?

Je remercie d’avance, Madame la Ministre, pour ses réponses.

Réponse de la Ministre V. DE BUE le 3/12/2019

Ainsi que le mentionne l'honorable membre, le patrimoine ne se résume pas aux biens classés. Il existe, au-delà de cette catégorie, de magnifiques témoignages de l’histoire de nos campagnes.

Ceux-ci peuvent être répertoriés et préservés de différentes autres manières. Celles-ci sont prévues par le Code wallon du Patrimoine :

- ils peuvent être repris à l’inventaire régional établi par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) sous différentes conditions. Dans cet inventaire, les biens peuvent également être « pastillés », ce qui signifie qu’ils ont encore une valeur supérieure bien que ne pouvant prétendre au classement.

- ils peuvent être inscrits dans l’inventaire communal ;

- ils peuvent relever du petit patrimoine populaire qui bénéficie ou a bénéficié de l’intervention financière de la Région.

Les biens « pastillés » de l’inventaire régional, les biens de l’inventaire communal ou relevant du petit patrimoine populaire et ayant été subventionnés font l’objet d’une attention particulière de l’AWaP. Toute demande de permis d'urbanisation, de permis d'urbanisme, de certificat d'urbanisme n° 2, de permis unique ou de permis intégré afférente à ceux-ci est soumise à son avis afin de juger des impacts du projet visé par le permis sur les caractéristiques patrimoniales du bien.

Cette procédure donne donc une certaine assurance de protection des biens lorsque leur valeur patrimoniale et historique est avérée.

L’aspect de sensibilisation du public et des propriétaires est essentiel. Dans ce cadre, une réflexion va être mise en œuvre avec l’AWaP. Néanmoins, vu la nécessaire modification du Code wallon du Patrimoine, cette communication sera effectuée lorsque les modifications auront été apportées au décret.

En ce qui concerne, spécifiquement, la Ferme de Leernes, je confirme que celle-ci n’était, en effet, pas classée. Elle n’était pas non plus inscrite à l’inventaire régional. Il faut savoir que l’inscription à l’inventaire régional nécessite de remplir certaines conditions. Tout le patrimoine rural du XVIIIe ne peut pas prétendre avoir des caractéristiques patrimoniales justifiant sa préservation. Or il semble que la ferme dont question présentait un manque d’authenticité et d‘intégrité, de nombreux travaux ayant été réalisés postérieurement. Elle n’a donc pas été inscrite à l’inventaire régional. Pour les sanctions à appliquer à ce type de cas, et vu qu’il n’y avait pas d’intérêt patrimonial, je remercie l'honorable membre d’interroger mon collègue en charge de l’Aménagement du territoire.