La sécurisation de l’usage des trottinettes électrique

Monsieur le Ministre,

Ce week-end en France, une personne en trottinette électrique a été aperçue à une vitesse de 80km/h sans casque et sur une voie rapide. De plus, dans ce même pays, le nombre d’accidents impliquant ce moyen de transport serait en forte hausse. Le chiffre de 23% d’augmentation est avancé pour l’année 2017.

Le développement des trottinettes électriques est également en progrès dans notre région, la vente par internet offre notamment des belles possibilités de développement. Cela augure donc un avenir positif pour les trottinettes qui doivent avoir leur place dans la mobilité de demain, celles-ci offrant une grande flexibilité de déplacement à l’usager. Mais cela ouvre également la porte à de possibles excès concernant la puissance des moteurs.

Je pense que la réflexion liée à ce moyen de transport doit se faire de manière globale en incluant ses avantages écologiques tout en prenant en compte l’importance d’un cadre normatif sécurisant pour les usagers.

Monsieur le Ministre :
- Une modification et une adaptation de la réglementation sur les trottinettes électriques est-elle prévue dans le cadre de la réforme du code de la route ?
- Le statut des trottinettes électriques en tant qu’« engin de déplacement motorisé » est-il encore pertinent eu égard à ces récents développements techniques ?
- L’obligation d’un permis de conduire AM ou B prévue notamment pour les Speed pedelecs peut-elle être étendue aux trottinettes électriques ? Dans ce cas, quelles seraient les obligations des usagers concernant le port du casque ? Est-ce qu’un éclairage spécifique est envisageable ?
Je vous remercie,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 14/02/2019

Dans la réglementation, les nouveaux modes de déplacement dont l’honorable membre parle sont nommés « engins de déplacement motorisés ».
Ils constituent une opportunité intéressante pour réussir la transformation en profondeur de la mobilité wallonne, et atteindre les objectifs ambitieux de la vision FAST 2030.

Précisons tout d’abord que l’exemple qu’elle évoque est un peu extrême dans la mesure où, conformément au Code de la route, ces engins motorisés ne peuvent pas dépasser la vitesse de 18 km/h.

Si l’allure du pas (6 km/h) est respectée, les conducteurs de ces engins de déplacement sont assimilés à des piétons, pour lesquels les dispositions réglementaires en matière d’éclairage et d’équipement ne prévoient rien. Si, par contre, le conducteur du véhicule circule à plus de 6 km/h, il est considéré comme un cycliste et les règles du cycliste s’appliquent donc. Il faut donc un éclairage blanc à l’avant et rouge à l’arrière. Il n’y a pas d’équipement de protection obligatoire, même si le casque est recommandé, ainsi que les genouillères, coudières et autres gilets rétro-réfléchissants.

Ce n’est pas la Région wallonne qui est en charge de la réglementation concernant l’obligation du port d’équipement de protection, mais bien le Gouvernement fédéral.

Pour accompagner l’utilisation progressive de ces nouveaux modes de déplacement en Wallonie, l’Agence wallonne pour la Sécurité routière y a consacré une page du site web Tousconcernes.be. L’honorable membre pourra y retrouver des informations techniques, réglementaires, assurantielles, ainsi que des conseils. Ce sujet a aussi été abordé dans l’émission « Contact » et continuera à faire l’objet d’une sensibilisation spécifique, au moyen de divers canaux.