La souffrance animale dans les abattoirs

Monsieur le Ministre,

Une vidéo a dévoilé la réalité atroce vécue par des bovins dont des veaux dans un abattoir belge – un de plus. Les faits ont cette fois lieu à Izegem : maltraitance ante mortem, étourdissements ratés, proximité des animaux vivants et de la chaine d’abattage, animal pendu encore vivant sur la chaine ...

La réalité des faits semble avérée puisque Ben Weyts, votre homologue flamand, a fait fermer cet abattoir.

Vous travaillez à de nombreuses mesures d’amélioration du traitement des animaux dans les abattoirs. Lors de la discussion relative au vote de notre proposition visant à interdire l’abattage sans étourdissement en Région Wallonne, le 17 mai dernier, vous avez déclaré que « Ce que nous voulons, c'est rediscuter avec le secteur de l’ensemble des conditions d’abattage, de la présence systématique de caméras de surveillance, de la discussion sur le transport, du confinement, de la fréquence des contrôles. L’objectif est aussi d’identifier les abattoirs wallons avec un label spécifique qui mettrait en avant ces dispositions particulières ».

1/Pouvez-vous faire le point sur ces avancées souhaitées ?
2/Où en sont les discussions avec le secteur concernant l’ensemble des conditions d’abattage et du transport des animaux ? Que leur proposez-vous ?
3/Qu’en est-il du projet d’installer des caméras de surveillance dans les abattoirs ?
4/Qu’appelez-vous « les petits abattoirs » dans lesquels les caméras seraient inutiles en raison de la présence constante d’un chargé de mission de l’AFSCA? Quels sont-ils ?
5/Ou en sont les études concernant les procédés d’étourdissements réversibles pour les bovins ? Il est prévu que le gouvernement s’associe au secteur dans un programme de recherches à ce sujet – notamment. Concrètement, où en est-on ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 17/10/2017

L’affaire d’Izegem montre à nouveau la nécessité de parfaire les procédures de contrôles dans les abattoirs, afin d’éviter de tels scandales.

Un projet d’arrêté sera présenté prochainement au Gouvernement wallon pour compléter le dispositif réglementaire existant. Les propositions les plus significatives sont les obligations :
- d’une autorisation de fonctionnement pour les abattoirs. Elle sera délivrée par l’administration et conditionnée à la mise en place d’exigences réglementaires en matière de bien-être animal. Des sanctions seront prévues, pour les cas où il est avéré que des conditions de bien-être animal n’auraient pas été respectées ;
- l’obligation d’une formation initiale et continuée du personnel ;
- l’obligation d’une vidéosurveillance dans des endroits stratégiques de l’abattoir, de l’arrivée des animaux jusqu’à leur mise à mort.

Lors de la concertation avec le secteur des abattoirs et de la viande, qui suit activement son cours, il est apparu que les plus petites structures doivent bénéficier d’un régime différencié. En effet, la cadence de travail permet au vétérinaire présent de vérifier le respect des normes de bien-être de l’animal. Une obligation de vidéosurveillance n’y semble donc pas indispensable. La notion de petit abattoir est fixée en vertu des règles européennes. Il s’agit des abattoirs qui abattent moins de 1.000 unités de gros bétail (mammifères) ou 150.000 oiseaux ou lapins par an.

Sur les 28 lieux d’abattage présents sur le territoire wallon, 8 ont été contrôlés depuis avril 2017. Ces premiers contrôles concernent essentiellement les abattoirs de « grande capacité ».
Les contrôles ont mis en évidence des manquements essentiellement « administratifs ». Ils concernent, notamment, la formation du personnel, la désignation de « responsable bien-être », et la reconnaissance d’un sacrificateur.

Les contrôles ont également mis en évidence des manquements au niveau des structures de déchargement ou de détention des animaux.

Certaines mesures correctives avaient déjà été initiées par les abattoirs avant nos contrôles. Pour d’autres, un avertissement a été établi. Jusqu’à présent, les régularisations demandées ont été réalisées dans les délais fixés.

En parallèle de ces résultats liés aux contrôles, une révision des procédures confiées aux vétérinaires chargés de mission qui vérifient, dans les abattoirs, les obligations de bien-être animal est en préparation.

Enfin, pour les études sur les procédés d’étourdissement réversible chez les bovins, il sera analysé et, le cas échéant, les propositions motivées et sérieuses qui me parviendraient en ce sens seront soutenues. Des discussions sont en cours, mais le budget présenté doit encore être clarifié.