Les carburants alternatifs

Monsieur le Ministre,

L’an dernier, je vous interrogeais sur l’application de la directive européenne 2014/94 et sur une méthode de travail entre les différentes Régions et le niveau fédéral en matière de stations pour carburants alternatifs. Vous m’annonciez qu’il était encore prématuré de faire le point au niveau belge, mais que la concertation avait bien lieu avec les autres régions à travers le groupe CONCERE.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Qu’a donné, en Wallonie, la consultation du secteur et des partenaires du Gouvernement afin d’établir une liste d’actions favorisant l’usage de véhicules CNG et leurs modalités de mise en œuvre ? Avons-nous vu le déploiement espéré suite à l’accélération et la simplification de l’octroi des permis, dont les arrêtés d’exécutions sont parus au moniteur belge le 23 décembre 2015 ?

Vous nous annonciez que des discussions avec vos partenaires du gouvernement devaient aboutir à d’autres mesures. Ont-elles été prises entre temps ? Desquelles s’agit-il ?

Enfin, envisagez-vous de revenir sur l’absence de plan wallon pour le déploiement de bornes de recharges électriques, contrairement à la Flandre ? Vous nous annonciez que selon le secteur, une quarantaine de bornes seulement existaient en Wallonie (pour 200 en Flandre, et une trentaine à Bruxelles). Ce chiffre a-t-il été revu à la hausse ? L’administration ne dispose-t-elle pas de son propre recensement ? Comment stimuler les carburants alternatifs ou juger de l’opportunité de soutenir un secteur si nous n’avons pas une cartographie précise ? Ne serait-il pas opportun d’en établir une, comprenant le type de prise, le propriétaire/gestionnaire de la borne et son implantation exacte ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 29/03/2017

La directive européenne clean fuel (2014-94) a été transposée fin de l’année dernière comme prévue. Dans ce cadre, 2 mesures phares ont été décidées : d’une part, l’exemplarité de la flotte publique régionale à s’équiper de véhicules à carburants alternatifs et d’autre part, un appel à projets, dont les modalités sont encore en développement, visant à équiper de façon homogène notre territoire d’infrastructures.

On pourra constater l’importance de la première mesure citée, mesure d’ailleurs amplifiée par certains pouvoirs locaux, qui ont décidé de s’astreindre aux mêmes objectifs.

À l’heure actuelle, le déploiement des bornes CNG tend à s’accélérer puisque 25 nouvelles stations devraient voir le jour d’ici fin 2018.

Concernant l’établissement des bornes électriques, la cartographie est connue de l’administration pour partie, selon ce qui leur revient des opérateurs. Une carte exhaustive sera l’un des outils déterminants de l’appel à projets.

Les réformes des taxes de mise en circulation et de roulage auront également un impact non négligeable sur le niveau d’immatriculation.