La suite à donner dans la négociation d’accords internationaux

Monsieur le Ministre-Président,

Je souhaite aujourd’hui vous interroger d’une manière générale et plus large sur les traités internationaux en cours de négociations et ceux qui seront négociés dans les prochaines années.

Il s’agit notamment d’une réflexion qu’ont eu les Ministres du Commerce de l’Union européenne réunis le 11 novembre dernier. Ils ont pu tirer les leçons de l’Accord entre l’Union européenne et le Canada et ont reconnu les efforts à apporter en termes de communication et de transparence dans les négociations commerciales.

Monsieur le Ministre-Président, avez-vous eu des contacts avec le Ministre des Affaires étrangères fédéral à ce sujet et sur les discussions et les échanges de cette réunion ? Ce dernier a estimé qu’un travail sur la manière de concevoir les traités commerciaux était à réaliser. Ainsi, selon lui, "Il faudrait séparer les matières purement européennes et les matières nationales ou régionales. Plutôt que de soumettre tout le traité à tous les parlements, européen, nationaux et régionaux, faisons plusieurs textes et soumettons-les aux différents niveaux de pouvoir intéressés." J’aimerais vous entendre sur ces déclarations et sur votre position quant à celles-ci.

Si aujourd’hui le CETA est signé, des accords sont toujours sur la table que ce soit avec le Vietnam, le Japon ou avec le Mercosur. Les négociations sur ces accords ont-elles été affectées suite aux négociations sur le CETA ? La manière de voir le contenu de ces accords a-t-elle été revue ? Quels sont les calendriers prévus ? Quelle méthodologie est retenue ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE le 13/12/2016

J’invite l’honorable membre à prendre connaissance du compte-rendu intégral de la Commission des affaires générales du 21 novembre dernier au cours de laquelle le sujet a été traité.