La suppression progressive des sacs plastiques en Wallonie

Monsieur le Ministre,

Je vous interrogeais déjà il y a plusieurs mois sur votre projet d’interdire l’utilisation des sacs plastiques à usage unique en Wallonie. Il y a quelques jours, le projet de décret passait en seconde lecture au Gouvernement wallon.
Cela fait suite notamment à la décision de la Commission européenne pour les États de pouvoir choisir soit de prendre des mesures pour réduire la consommation annuelle moyenne de sacs en plastique non-biodégradable à 90 sacs par personne d’ici fin 2019 et à 40 d’ici fin 2025, soit d’assurer que, d’ici fin 2018, plus aucun sac plastique ne soit donné gratuitement aux consommateurs. Cette directive devait être transposée avant fin 2016.
Monsieur le Ministre, j’aurais donc voulu aujourd’hui faire le point avec vous sur ce projet qui, nous le savons, induira un changement positif pour notre environnement et nous ne pouvons aujourd’hui que saluer votre proactivité dans le domaine.

Dès lors, Monsieur le Ministre, de quelle manière exactement comptez-vous appliquer cette interdiction, que ce soit en termes de mise en œuvre ou de calendrier ? La mise en œuvre se fera-t-elle de manière progressive et ne faudrait-il pas introduire la distinction entre sacs de caisse et autres sacs utilisés par exemple pour l’emballage de certaines denrées comme la viande ou le poisson ?
Cela fait déjà plusieurs années que le secteur du commerce alimentaire est engagé dans un processus de réduction de l’usage des sacs uniques. A-t-on des retours ou une évaluation de ces mesures prises jusqu’à présent ? Enfin, une des craintes du secteur concerne notamment, semble-t-il, les commerces de détail qui risquent de souffrir de cette interdiction et des réserves sont aussi émises quant à la détérioration rapide des sacs biodégradables, ou à la résistance des sacs papiers. De quelle manière le travail s’est-il effectué concernant les concertations menées et à mener encore avec le secteur ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 02/02/2016

On peut distinguer deux finalités distinctes pour les sacs en plastique à usage unique : l’emballage en sortie de caisse, et l’emballage de produits variés au comptoir ou en rayons.

Pour les sacs de sortie de caisse, les alternatives sont déjà largement utilisées par les consommateurs et mises à disposition par les commerçants. Aussi, le projet de décret prévoit une entrée en vigueur rapide, au 1er octobre 2016.

Pour les autres sacs, le projet de décret prévoit une entrée en vigueur différée au 1er mars 2017, afin de laisser aux secteurs le temps de s’adapter.

Nous examinerons, par catégories de produits et avec les principaux acteurs concernés, si des difficultés particulières se posent compte tenu des alternatives existantes, et requièrent l’adoption de mesures spécifiques en termes de délais ou sous forme d’exception.

Enfin, l'honorable membre mentionne les sacs biodégradables. Dès lors qu’ils sont en plastiques, ceux-ci sont inclus dans le projet d’interdiction.