Le label écosystémique wallon

Monsieur le Ministre,

Dans une question orale datant du mois de mai, je vous interrogeais sur le devenir du projet de label entreprise écosystémique wallon, tout à fait pertinent pour encourager nos entreprises à améliorer leurs performances et également plus accessible pour nos PME et TPE que les systèmes EMAS ou ISO.

Dans votre réponse, vous m’indiquiez que l’exécution de la mise en œuvre de ce label relevait des compétences du Ministre du Développement Durable, et m’invitiez à lui adresser ma question, ce que j’ai fait.

Or, le Ministre Di Antonio me répond que ce projet de label, bien qu’en lien avec le Développement durable, relève de vos compétences au vu de son champ d’application et de son public cible. Les budgets dédiés à sa mise en œuvre sont en effet imputés à l’AB 01.03 du programme 16.42, dont le libellé est « Soutien aux circuits courts, aux entreprises locales et régionales – Marshall 2.Vert ». Cette ligne budgétaire est par ailleurs rattachée à vos initiales.

Le développement durable est une action tellement large et s’appliquant à divers domaines qu’elle peut être disséminée de manière cohérente dans toutes les politiques du Gouvernement. Cependant, il convient de déterminer la répartition des tâches au préalable, sans quoi l’action - bien que souhaitée de tous, je n’en doute pas - risque de n’être menée par personne.

Monsieur le Ministre, confirmez-vous, comme on peut le lire dans les documents budgétaires, que vous êtes le Ministre en charge de la mise en œuvre à grande échelle de ce label, attendu par le secteur ?
Le cas échéant, quels sont les délais pour la mise en œuvre de celui-ci ?
Dans la négative, ne serait-il pas opportun tout au moins de coordonner l’action en la matière avec le Ministre du Développement durable ?

Enfin, à quels projets, autres que les circuits courts, sont alloués les crédits du Développement durable en soutien aux entreprises locales et régionales qui vous reviennent ?

D’avance, merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT le 11/01/2016

En accord avec le Ministre du Développement durable, la gestion du label écosystémique wallon est du ressort du Ministre de l’Économie.

Au sein du Plan Marshall 2.vert, plusieurs étapes ont été réalisées dans le cadre de ce label destiné aux PME pour lesquelles les systèmes d’audit et de management environnemental internationaux tels que EMAS ou ISO 14001 sont souvent difficilement accessibles.

Les objectifs finaux de ce label tels que définis initialement sont les suivants :
* Inciter les petites entreprises à intégrer davantage la dimension environnementale ;
* Soutenir et reconnaître les progrès qu’elles réalisent dans ce domaine ;
* Renforcer leur compétitivité, dans des marchés de plus en plus exigeants en la matière ;
* Servir de vecteur à l’échange de bonnes pratiques entre PME.

Depuis le début de ce projet, plusieurs étapes ont été franchies :
* Étude exploratoire ;
* Adoption d’un plan de travail par le gouvernement ;
* Phase préparatoire ;
* Phase test-pilote : test et évaluation du dispositif et des outils élaborés durant la phase préparatoire en conditions quasi réelles auprès d’une trentaine d’entreprises volontaires.

À chacune de ces étapes, des associations représentant les intérêts du monde entrepreneurial ont été consultées et impliquées.

De ces premières phases, il ressort notamment que, malgré un intérêt certain exprimé par les entreprises participantes, de nombreux points – nom, dispositif et processus notamment – devraient être améliorés avant une éventuelle mise en œuvre. Il conviendrait également de fixer les aspects logistiques liés au déploiement du label tels que la détermination des opérateurs de terrain, le mécanisme de labélisation, une stratégie de communication et le développement de synergies avec le label « entreprise écodynamique » bruxellois.

Pour ce qui est du développement durable dans son ensemble, le Ministre compétent a proposé cette année son plan de développement durable pour la Wallonie auquel le Ministre de l’Économie participe.

Ainsi que souligné justement, « le développement durable est une action tellement large et s’appliquant à divers domaines qu’elle peut être disséminée de manière cohérente dans toutes les politiques du Gouvernement ». Il est, par conséquent, très difficile d’identifier de manière précise et exhaustive l’ensemble des budgets de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique spécifiquement dédicacés au développement durable en dehors des aides aux entreprises visant la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie – dont le budget 2016 s’élève à 4 millions d’euros.

Pour ce qui est de la suite de la mise en œuvre du label écosystémique, les participants aux premiers groupes de travail – notamment les représentants du monde entrepreneurial – seront réinterrogés dans le courant du premier trimestre 2016 afin d’envisager la meilleure manière de poursuivre les travaux menés.

Au besoin, le Gouvernement sollicitera l’avis du Conseil Economique et Social de Wallonie sur la question.

Ce n’est qu’une fois ces avis récoltés que le label pourra être mis en œuvre et les budgets qui y seront alloués déterminés précisément.

À ce titre, un article budgétaire spécifique au budget des dépenses de 2016 a été créé, l’article 01.02 du programme 18.06. Il est alimenté à hauteur de 200.000 euros en moyen d’actions et de 100.000 euros en moyens de paiement pour soutenir les démarches de certification et labélisation des entreprises en matière de développement durable.