L'appellation éco-quartier

Monsieur le Ministre,

En 2014, la DGO 4 a publié un Référentiel des quartiers durables qui objective les critères minimums à respecter et favorise l’émergence d’opérations innovantes.

Cependant, un récent projet immobilier liégeois, labellisé par son promoteur d’éco-quartier sur base de ce référentiel, interpelle. Ce projet porte sur le site dit du Ry-Ponet de plus de 300 hectares, situé à cheval sur les communes de Beyne-Heusay, Liège, Chaudfontaine et Fléron.

Le projet vise à construire 520 logements sur cet espace vert très prisé pour se promener, faire du sport ou admirer la superbe vue sur la vallée.

Un premier aspect qui pose question est que le nouveau lotissement bloquerait un important point d’entrée au site du Ry-Ponet, mais aussi, étant donné la hauteur des constructions, ruinerait la vue qu’il offre. Malheureusement, la préservation des sites remarquables n’est pas un critère prévu par le Référentiel.
Un deuxième aspect concerne la mobilité. Si les critères du Référentiel sont respectés en théorie, la situation est tout autre en pratique. L’importante déclivité du site découragera la marche à pied et le vélo. De plus, les rues étroites du quartier rendent malaisée la circulation en bus. Le fait qu’aucune autre fonction que le logement n’est prévue sur le site forcera pourtant les habitants à se déplacer, probablement en voiture.

Un troisième aspect concerne les ressources naturelles ou technologies durables dont le projet ne fait pas mention. Comme les critères du Référentiel ne sont qu’indicatifs, le promoteur a sans doute jugé que le non-respect de ce point ne suffisait pas à empêcher l’appellation d’éco-quartier.

Monsieur le Ministre, si l’objectivation des critères pour la construction d’un éco-quartier part d’une très bonne intention, le référentiel actuel ne risque-t-il pas de décrédibiliser la notion d’éco-quartier en permettant aux promoteurs de faire du greewashing à bas prix ? Ne faudrait-il pas créer un référentiel 2.0 qui comblerait les lacunes et préciserait certains critères afin de ne mettre en avant que les « vrais » éco-quartiers ? Pour aller encore plus loin, ne faudrait-il pas rendre ces critères obligatoires pour l’obtention d’un label éco-quartier décerné par l’administration wallonne ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 04/07/2018

Une réunion d’information préalable du public a été organisée le 4 juin 2014 à propos de ce projet de permis d’urbanisation envisagé sur le site du RY-PONET sur le territoire de la Ville de Liège. Ce terrain d’une superficie de 35 ha, est repris en zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur et porte sur la création d’environ 500 logements.

Après finalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement, la demande de permis a été déposée en mai 2017. L’enquête publique a suscité près de 4 700 réclamations. Suite à celle-ci, le demandeur a décidé de retirer sa demande de permis et en a informé le fonctionnaire délégué par courrier le 7 septembre 2017.

En l’état et en tant que potentielle autorité de recours, il n’appartient pas au Ministre de l’Aménagement du territoire de se prononcer davantage ni sur le fond ni sur le contenu de ce dossier.

Quant à un label garantissant la qualité « d’écoquartier », il n’en existe pas en Région wallonne.

Cependant, dans le cadre des projets « Quartiers Nouveaux », un référentiel pour les projets de plus de 15 ha a été établi. Il est consultable sur le site Internet de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4).

Construit à partir des trois piliers de base du développement durable que sont l’économie, le social et l’environnement, cet outil d’aide à la conception de quartiers nouveaux s’adresse aux pouvoirs locaux, ainsi qu’aux développeurs, porteurs, auteurs ou accompagnateurs de projets et a pour objectif de développer une réflexion qui dépasse le seul enjeu résidentiel et du bâti, en vue de mener un projet de quartier urbain ou rural, réellement transversal et intégré. Il s’agit de produire un véritable quartier de ville ou village, plurifonctionnel, porteur d’identité et de qualité de vie et s’inscrivant dans son contexte tant spatial que social.

Ceci étant, il est essentiel de développer l’ensemble des projets d’urbanisation dans le respect des principes de développement durable, quelle que soit leur taille. C’est pourquoi la Conférence permanente du développement territorial (CPDT), dans le cadre de son programme de travail 2018, a été chargée de mener une recherche qui a pour thématique : « Stratégie et référentiel pour des Quartiers Nouveaux de taille moyenne ». Cette recherche a pour vocation de doter les communes d’un outil d’aide à la décision pour le développement de quartiers moyens en termes :
- d’opérationnalisation en se basant notamment sur les expériences des Quartiers Nouveaux en cours ;
- de localisation des projets pour répondre au mieux aux besoins en logement en tenant compte des dynamiques immobilières ;
- de détermination d’objectifs et de principes d’aménagement pour guider la conception des quartiers de taille moyenne (entre 2 et 15 ha) ; en ce compris une approche opérationnelle de mise en œuvre et de conduite de processus de projet.

Les résultats de cette recherche seront disponibles début 2019 et constitueront un véritable outil d’aide à la décision des communes et des fonctionnaires délégués.