L'avenir et le financement des Centres régionaux d'intégration en Wallonie (CRI)

Madame la Ministre,

Comme vous le savez, afin de soutenir la politique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère, la Wallonie a agréé huit Centres régionaux d’intégration (CRI) qui sont répartis sur l’ensemble du territoire wallon : un pour la Province de Namur, un pour le Brabant wallon, deux pour Liège, trois pour le Hainaut et un pour la Province du Luxembourg.

Le travail dans ces différents centres ne manque pas, entre autres, depuis l'évolution du Parcours d’accueil des primo arrivants en parcours d'intégration. Les réalités de terrain varient fortement d'une province à l'autre et la Province du Hainaut, qui est la province la plus peuplée, a bien besoin de la présence de ces trois CRI.

Actuellement, on parle souvent de rationalisation des moyens, d'économie et de réorganisation dans de nombreux secteurs. Une crainte est donc apparue auprès des travailleurs de certains CRI.

Madame la Ministre, pouvez-vous me confirmer qu'à la lumière des besoins grandissants en la matière, l'offre et les services actuels seront à tout le moins maintenus ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse de la Ministre A. GREOLI le 07/12/2017
 

Le subventionnement juste des Centres régionaux d’intégration est une question qui s'est posée dans le cadre des modifications réglementaires apportées en 2016 dans le Code Réglementaire Wallon de l’Action sociale et de la Santé. Il était important de pouvoir adapter le montant des subventions à des critères objectivables relatifs au parcours d'intégration, la réalité des CRI étant différente d'un territoire à l'autre.

Aujourd'hui, le financement des CRI se construit donc sur une partie fixe (correspondant aux coûts engendrés par la mise en place de l'équipe définie dans les dispositions réglementaires et d'un montant forfaitaire complémentaire) et d'une partie variable répartissant l'enveloppe spécifiquement allouée aux CRI dans le cadre du parcours d'intégration. Cette partie variable se répartit en fonction des critères définis dans l'arrêté et qui ont été débattus avec les CRI à l'époque.

Le montant de la subvention a donc été consolidé et considérablement augmenté en 2016, puisqu'il est passé de 5.080.225euros à 5.889.393euros, soit une augmentation de 16 %.

Pour la première fois cette année, nous avons appliqué ces nouvelles dispositions et l'application des critères permettant la ventilation de la partie variable s'est révélée plus complexe que prévu. C'est la raison pour laquelle nous attendons des CRI une interprétation commune de ces différents critères. Mon équipe y travaille avec eux et l'administration pour que ces difficultés ne se reproduisent plus lors des prochains exercices.

Ce travail est d'autant plus important que le dispositif de l’intégration des personnes étrangères fonctionne dans une enveloppe fermée et ne repose pas uniquement sur les CRI. Il faut donc garantir un équilibre pour que tous les opérateurs soient financés à la juste mesure de leur charge de travail et des besoins des bénéficiaires dans un cadre budgétaire que l’on sait difficile.

Aujourd’hui, les CRI consomment environ 1/3 de l’enveloppe. Nous devrons veiller via notre processus d'évaluation du dispositif, à continuer à chercher un modèle répartissant de façon équilibrée l'enveloppe disponible.

Quant à la question relative au nombre de centres régionaux d'intégration et plus particulièrement à ceux couvrant la province du Hainaut, les réponses peuvent varier en fonction des critères utilisés pour l'analyse. Nous commençons à disposer de données nous permettant d’affiner notre regard sur le paysage wallon du secteur de l’intégration et les outils qui seront prochainement opérationnels pour le suivi du parcours d'intégration renforceront ces capacités. Sur la base de ces données objectives, nous pourrons dans le cadre du processus d'évaluation, poser la question de la pertinence de la répartition des opérateurs (CRI, opérateurs ILI, partenaires externes...), de leurs missions et de leur subventionnement.

Nous continuons à travailler sur cette question à la recherche de solutions les plus pragmatiques possible en fonctions des besoins du terrain, des bénéficiaires et d’une gestion efficace des deniers publics.