Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Le bilan des contrats d’assainissement rural

Le bilan des contrats d’assainissement rural

23 septembre 2019 | Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre TELLIER

 Madame la Ministre,

L’arrêté gouvernemental wallon du 1er décembre 2016 modifiant le Code de l’Eau vise à permettre aux communes de réaliser un assainissement collectif (‘assainissement rural’), afin de résoudre un problème de priorité locale reconnue de salubrité publique, environnementale ou technique dans des agglomérations de moins de 2.000 équivalents-habitants (EH).

Madame la Ministre, pourriez-vous faire le bilan des projets d’assainissement rural en Wallonie ? Dans quelle mesure le budget de 2 millions € annuel dédiés à la mise en œuvre de l’assainissement rural est-il exploité ? Quel montant reste-t-il pour 2019 ? Combien de dossiers de motivation ont été analysés par la SPGE et combien de conventions ont été signées ? Combien de demandes sont en attente ? Combien de travaux sont en cours de réalisation ? Y a-t-il des travaux qui ont dépassé le délais de 3 ans maximum pour la mise en marche ?

Pourriez-vous me communiquer la liste des dossiers approuvés, avec les montants correspondants et les états d’avancement ?

Je remercie d’avance, Madame la Ministre, pour ses réponses.

 

Actions sur le document