Le bilan des contrats d’assainissement rural
23 septembre 2019 | Question écrite de F. DESQUESNES à la Ministre TELLIER - Réponse disponible
Madame la Ministre,
L’arrêté gouvernemental wallon du 1er décembre 2016 modifiant le Code de l’Eau vise à permettre aux communes de réaliser un assainissement collectif (‘assainissement rural’), afin de résoudre un problème de priorité locale reconnue de salubrité publique, environnementale ou technique dans des agglomérations de moins de 2.000 équivalents-habitants (EH).
Madame la Ministre, pourriez-vous faire le bilan des projets d’assainissement rural en Wallonie ? Dans quelle mesure le budget de 2 millions € annuel dédiés à la mise en œuvre de l’assainissement rural est-il exploité ? Quel montant reste-t-il pour 2019 ? Combien de dossiers de motivation ont été analysés par la SPGE et combien de conventions ont été signées ? Combien de demandes sont en attente ? Combien de travaux sont en cours de réalisation ? Y a-t-il des travaux qui ont dépassé le délais de 3 ans maximum pour la mise en marche ?
Pourriez-vous me communiquer la liste des dossiers approuvés, avec les montants correspondants et les états d’avancement ?
Je remercie d’avance, Madame la Ministre, pour ses réponses.
Réponse du Député F. DESQUESNES le 07/11/2019
L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.
