Le bilan du fonds mazout

M. Carlo Di Antonio (cdH)

M. le Ministre,


Serait-il possible d'obtenir pour la période de chauffe 2007-2008 le nombre de ménages ayant bénéficié de l'intervention du fonds mazout ? Quelle est la proportion de ménages à faible revenu et celle de ménages à revenu modéré ?

Quel budget cela représente-t-il ?

Quelle est l'intervention des compagnies pétrolières ?

Quelle est l'évolution de l'intervention de ce fonds depuis sa mise en place ?

Quelle est l'évolution de l'intervention des compagnies pétrolières ?

Je vous remercie pour vos réponses.