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Le blocage du paiement de certaines indemnisations

27 février 2019 | Question écrite de J. ARENS au Ministre CRUCKE

Monsieur le Ministre,

 

Je suis interpellé par plusieurs agriculteurs de ma province. Ces personnes ont reçu une attestation de la part du gouverneur qui leur confirme qu'une indemnisation leur sera bientôt versée parce que le dossier qu'ils ont introduit pour reconnaître une calamité agricole a été étudié, examiné et reconnu. Le montant de l'indemnisation à recevoir est même précisé. Cet avis est envoyé suite au feu vert de l'Administration (DG03) qui a étudié les dossiers au cas par cas et déterminé les montants à rembourser. Pourtant, certains paiements ne sont pas libérés. D'après la Fédération wallonne des services, certains de ces dossiers seraient bloqués sans aucune justification.

Monsieur le Ministre,

Pour quelles raisons des dossiers examinés et validés par la DG03 se retrouvent-ils au service du contentieux?
Avez-vous connaissance de l'existence de ces dossiers bloqués?
Combien sont-ils?
Quels sont les arguments qui expliquent leur suspension?
Quelle solution proposez-vous pour remédier à cette situation ?

Je vous remercie

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