Le canal Seine-Escaut

Monsieur le Ministre,

Fin du mois dernier, je vous interrogeai sur le dossier du canal Seine-Escaut et notamment les craintes survenues suite aux déclarations du gouvernement français concernant la mise en pause du projet pour des raisons budgétaires.

Ce lundi 16 octobre, le Premier ministre français, Monsieur Edouard Philippe, se déclarait, au terme d’une rencontre avec notre Premier ministre, « raisonnablement optimiste » sur la réalisation du canal Seine-Escaut. Il indiquait que les discussions intra-françaises en cours entre l’état central, les collectivités territoriales des Hauts-de-France et l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet laissaient penser que l’on avançait dans la bonne direction pour établir un financement crédible.

On sait que dans le cadre de la politique d’assainissement des finances publiques, le projet avait été remis en cause par certaines autorités françaises vu son coût important.

L’accord qui semble se dessiner prévoit le transfert de la société de projet au niveau des autorités territoriales, un préfinancement des travaux par les collectivités locales qui assumeront de plus l’emprunt et les risques attenants au projet. Ce dernier élément suscite mon étonnement et même mes doutes sur la viabilité de ce type de financement.

Monsieur le Ministre,

- Avez-vous pu avoir confirmation de ces informations ?
- Les autorités françaises pourront-elles prochainement annoncer un calendrier des travaux ? Ceux-ci pourront-ils être réalisés pour la date limite de 2020 ? Si la partie française devait ne pas respecter cette date, les aides européennes destinées à la Wallonie pourraient-elles être remises en cause ?
- Dans votre réponse du 25 septembre, vous m’indiquiez que la demande de permis d’urbanisme liée au dossier du pont des Trous, la phase 4, allait prochainement être introduite par l’administration. Pouvez-vous m’indiquer où en est la procédure ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 10/11/2017

En ce qui concerne la rencontre entre le Premier Ministre Charles MICHEL et le Premier Ministre français, Edouard PHILIPPE, je n’ai été associé ni aux préparations des discussions ni à la rencontre et je le regrette, car le dossier « Seine Escaut » relève des compétences régionales et des miennes en particulier, en ma qualité de Ministre des Travaux publics et de la mobilité.

Il en est apparemment ressorti, comme on a pu le constater dans la presse, que le blocage financier du côté français au niveau de la réalisation du canal Seine-Nord est levé.
À cet égard donc, les craintes sont dissipées et je m’en réjouis.

Au niveau des différents chantiers wallons, ils avancent et ils doivent continuer à avancer dans les temps impartis par la programmation RTE-T (réseau transeuropéen de transport).

Au niveau du calendrier côté français, il est prématuré d’affirmer qu’il ne connaîtra pas certaines évolutions. Cependant, les éléments principaux et les objectifs poursuivis devraient être maintenus et de par l’implication plus importante des collectivités territoriales sur ce dossier, le dynamisme devrait être accru.
De plus, une évaluation importante de l’ensemble des projets européens aura lieu au printemps prochain, ce qui permettra de faire la clarté sur le volet français du projet.

Plus globalement, la volonté de la Wallonie et de l’administration est de réaliser ces travaux, quand bien même nos voisins français viendraient à retarder la tenue des parties qui leur incombent dans le projet Seine-Escaut.
En effet, ce projet est particulièrement important tant sur le plan socio-économique qu’environnemental pour la Wallonie en général et le Hainaut occidental en particulier.
Le projet sur le plan wallon se justifie d’ailleurs à lui seul, indépendamment du volet français, même si la partie française vient renforcer l’intérêt wallon dans ce projet global soutenu par l’Europe.

Le risque de devoir rembourser les crédits européens existe bel et bien si l’achèvement des travaux, au niveau wallon, n’a pas lieu dans les délais, mais ce risque n’est pas lié au timing côté français puisque chaque partie a obtenu les promesses de subsides européens indépendamment l’une de l’autre.

En ce qui concerne la réunion du conseil de la Région « Hauts-de-France », lors de la dernière réunion du 4 octobre dernier de la Conférence Inter-Gouvernementale regroupant les différents partenaires au projet Seine-Escaut, la délégation française n’a pas fait part à la Flandre ni à la Wallonie de ces actualités. La raison étant sans doute qu’il s’agit d’affaires internes. Je ne puis donc dire la tenue et les aboutissements de la réunion du conseil de la Région Hauts-de-France, de même si une conférence de presse a eu lieu ou pas.

Enfin, par rapport au permis d’urbanisme relatif au pont des Trous, je confirme que la demande de certificat de patrimoine modificatif a bien été introduite en juillet et le dossier est en cours d’instruction. La demande de permis d’urbanisme sera introduite dès réception du certificat de patrimoine. L’objectif est l’octroi de ce permis courant 2018. Ceci devant permettre de poursuivre ce projet global.