Le Conseil de l'Union européenne, formation environnement, du 4 octobre 2019

Madame la Ministre,

Le 4 octobre 2019, s’est tenu une réunion du Conseil ‘Environnement’ de l’Union européenne (UE). Je n'ignore pas que les ordres du jour et les conclusions sont disponibles sur le site du Conseil de l’UE, mais Madame la Ministre peut-elle néanmoins faire part des dossiers discutés en matières environnementales et de son analyse de ceux-ci ?

L'Europe a une grande influence sur notre environnement, et une implication forte de notre région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est important pour le débat démocratique de connaitre avec précision la position du Gouvernement sur ces dossiers. Qui représentait la Belgique lors de cette réunion du Conseil ‘Environnement’ ? Quelle a été la position défendue par la Belgique sur chacun de ces points ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir l’analyse de Madame la Ministre sur la position belge, et les éventuelles divergences au sein du Conseil, ainsi que les éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et des compromis qui auraient été trouvé, le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts divergents.

Je remercie d’avance, Madame la Ministre, pour ses réponses.

Réponse de la Ministre TELLIER le 07/11/2019

La formation « Environnement » du Conseil de l’Union européenne traite de la protection de l'environnement et de la santé humaine, de la gestion économe des ressources, mais aussi des accords internationaux en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique. Certains points à l’ordre du jour relèvent donc des compétences de M. Henry, Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. Je ne les traiterai pas ici.

La représentation de la Belgique au sein de la formation Environnement est régie par un système de rotation entre entités fédérées. La Flandre est actuellement titulaire du siège. Lors du Conseil du 4 octobre 2019, en l’absence du ministre du Gouvernement flamand en charge, la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne a exprimé les positions définies pour notre pays à l’issue du processus de concertation intrabelge.

Les points à l’ordre du jour relevant de mes compétences sont repris ci-dessous. Ceux-ci ont fait l’objet d’un consensus au sein de notre pays. Ces informations, comme le précise l'honorable membre, sont disponibles sur le site de l’Union européenne. Je l'invite à les consulter.

1. Conclusions sur le thème « Plus de circularité - Transition vers une société durable »
La Belgique a accueilli favorablement ces conclusions qui plaident pour un nouveau plan d’action, une approche intégrée et font de l’économie circulaire un véritable levier pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité. Une politique de produits ambitieuse, une attention portée à l’écoconception et aux cycles des matériaux, une fiscalité verte, des financements publics et privés ciblés, une information claire du consommateur sont autant d’outils à mettre en œuvre pour réaliser une transition qui doit impérativement être inclusive et équitable.

2. Conclusions intitulées « Le 8e programme d'action pour l'environnement - Inverser les tendances ensemble »
Notre pays, comme de nombreux États membres, plaide pour l’élaboration d’un huitième programme d’action ambitieux afin de succéder sans interruption au programme précédent qui prend fin en décembre 2020. La Belgique a donc soutenu le projet de conclusions du Conseil proposé par la Présidence finlandaise en insistant sur deux points : l’adoption, au plus tôt, d’une stratégie de l’Union pour un environnement non toxique tel que prévu, déjà, par le septième programme ; la prise en compte de l’urgence d’agir en matière de préservation et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

3. Une série de points divers, présentés pour information
a) Règlement sur la finance durable - Taxonomie
Le constat de départ est partagé par tous les états membres : les enjeux environnementaux nécessitent des investissements urgents et massifs. La mise en place rapide d’un cadre clair, cohérent et stable pour un investissement durable est donc essentielle afin que le secteur financier joue le jeu. La Belgique soutient pleinement la proposition d'une taxonomie des activités économiques durables.

b) La Communication intitulée « Renforcer l'action de l'UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète » était présentée pour information et a retenu l’attention de la Belgique et de nombreux États membres. La problématique est en effet cruciale. Au sein des différentes formations du Conseil concernées, la Belgique plaidera pour que la Commission concrétise cette communication en un véritable plan d’action, afin de promouvoir une gestion durable de nos sols et de nos forêts, mais aussi de lutter contre la déforestation et de restaurer les forêts partout dans le monde.

c) Rapport sur les principales réunions internationales tenues récemment : 18e réunion de la conférence des parties (COP 18) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (Genève, 17-28 août 2019) : la COP 18 semble avoir rencontré les attentes de l’UE et de ses états membres. Ainsi, de nombreuses espèces ont été ajoutées aux Annexes de la Convention. Le renforcement de la mise en œuvre et de la surveillance des obligations découlant de la Convention a également été discuté et la vision stratégique post-2020 de la Convention a été adoptée.

d) 7e conférence de haut niveau de la plateforme Chine-Europe sur l'eau (Guimarães, 6-9 novembre 2019) : invitation à participer et information communiquée par la délégation portugaise. Le thème principal de la Conférence est « L’Eau et l’Innovation ».