Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions écrites Le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" PEFC

Le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" PEFC

25 septembre 2017 | Question écrite de J. ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Courant du mois de juillet, nous apprenions que l’audit 2017 rendu par Ecocert ranimait les craintes sur la possible perte du label PEFC pour les forêts wallonnes. Si l’auteur soulignait la qualité des efforts engagés pour rencontrer les observations de l’audit 2016, il remettait en cause le rôle du Département de la Nature et des Forêts (DNF) comme certificateur, soulignant en particulier la certification de propriétés ne disposant pas des plans d’aménagement requis par PEFC.

Il s’agit de 96 propriétés de 20 hectares qui sont en manque de plans d’aménagement complet auxquelles s’ajoutent 105 plus petites, inférieures à 20 hectares, qui ne disposent pas de plan de gestion comme cela est prévu dans le Code forestier. En faisant le compte de l’ensemble de ces propriétés, on arrive à un total de 73% des adhérents publics au label hors des clous.

Si le DNF perd son rôle de certificateur, nos forêts risquent de perdre leur label. Perte qui serait naturellement particulièrement dommageable pour notre filière bois.


Monsieur le Ministre :


- En date du 31 juillet, le DNF adressait une réponse de premier niveau à l’auditeur. Celui-ci a-t-il rendu un avis sur les propositions ? Tout pourra-t-il être réglé pour décembre ?
- Pouvez-vous faire le point sur la réflexion en cours autour de l’engagement des gradués en cartographies et la transition vers des outils informatiques plus performants ?
- Pouvez-vous faire le point sur la réalisation des plans d’aménagement simplifié des 104 propriétés de moins de 20 hectares ? Ainsi que pour les propriétés de plus de 20 hectares ?
- Si le DNF perdait sa fonction de certificateur, peut-on envisager de le remplacer par un autre organisme certificateur ?


D’avance je vous remercie pour vos réponses,

 

Réponse du Ministre R. COLLIN le 19/10/2017

 

En juin 2017, le Département de la Nature et des Forêts (DNF) a effectivement fait l’objet d’un audit dans le cadre du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) en tant que certificateur.

À l’origine, pour réaliser des économies d’échelle, deux entités régionales ont sollicité une certification groupée au PEFC : le DNF pour les forêts publiques et la Société Royale Forestière de Belgique (SRFB) pour les forêts privées. L’ensemble des forêts domaniales est certifié du simple fait que le DNF dispose de la certification. Par contre, les autres propriétés de droit public (communes, CPAS, …) ont toutes un engagement individuel vis-à-vis du DNF : le DNF doit vérifier, via les audits internes, qu’elles respectent bien nos engagements. Cela signifie également que le label d’une commune n’existe que par l’intermédiaire du DNF et dépend aussi du DNF, puisque les forêts des personnes morales de droit public sont, en application du code forestier, soumises au régime forestier, donc gérées par l’administration.

Les propositions d’actions correctives succinctes ont été transmises et acceptées par l’auditeur fin aout 2017.

Néanmoins, des moyens supplémentaires doivent être mis en place, notamment par exemple, par la mise en place d’un système d’information géographique adapté et modernisé. J’ai chargé mon administration de me proposer très rapidement les mesures à prendre.

Actions sur le document