Le nouveau logiciel comptable GCOM

Monsieur le Ministre,

Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de discuter de la nécessité de remplacer le logiciel comptable GCOM.

Il y a un an, M. Mossay nous rappelait également, dans cette enceinte, l’urgence à se doter de logiciels modernes pour notre comptabilité, ce qui n’est pas le cas des logiciels actuels.

L’objectif est de pouvoir garantir la traçabilité des opérations ainsi que l'irréversibilité des écritures et également de produire le bilan et le compte de résultats de la Région wallonne, éléments essentiels du nouveau compte général qui devra être certifié par la Cour des comptes en 2020.

On sait que le Gouvernement avance à ce sujet puisque le marché portant sur la conception et la réalisation du nouveau logiciel GCOM a été approuvé par le Gouvernement le 30 juin 2016.

L'avis de marché a quant à lui été publié en date du 4 juillet sur la plateforme « marchés publics ».
Au budget initial 2017, 50 millions ont été prévus en crédits d’engagement et 10 millions en crédits de liquidation pour la mise en place de cette nouvelle comptabilité publique et des adaptations GCOM afin de répondre rapidement aux exigences d’une nouvelle comptabilité publique.
On note donc que les choses bougent.
J’aurais toutefois aimé, Monsieur le Ministre, refaire le point sur le dossier.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Quelles avancées ont eu lieu depuis le débat budgétaire ?
Qu’en est-il du marché ? A-t-il été attribué ?
Le cas échéant, à qui ?

Dans la négative, comment l’expliquer ?

Je vous remercie de vos réponses.

Réponse du Ministre C. LACROIX le 18/04/2017

Le projet WBFIN concerne la remise en concurrence et la modernisation du système informatique de gestion comptable et budgétaire de la Région Wallonne (actuellement GCOM), et sa mise en conformité avec le décret WBFIN et les exigences de comptabilité budgétaire en partie double.

La procédure de marché relatif au nouveau système informatique budgétaire et de comptabilité publique de services du Gouvernement de la Région wallonne est en cours (marché 2016M078).

Il s’agit d’une procédure négociée avec publicité européenne, qui se déroule donc en deux phases :
- La phase de sélection qualitative a eu lieu fin d’année 2016 et les deux sociétés s’étant portées candidates ont été sélectionnées, ont reçu le cahier spécial des charges et ont été invitées à déposer une offre pour le 27 mars 2017.
- La phase d’attribution est en cours. Les offres reçues étant actuellement à l’analyse.

Cette analyse se fait avec l’appui d’un consultant sélectionné dans le cadre du marché d’accompagnement à la mise en œuvre du programme de transformation numérique de la gestion budgétaire et comptable (marché 2016M079).
Le marché 2016M078 sera attribué en 2017.

Le planning global du projet WBFIN est défini pour tenir compte des obligations légales en matière comptable et budgétaire.

La loi de dispositions générales prévoit en son article 10 §1/1 que les obligations de certifications des comptes généraux annuels et d’audit des systèmes comptables s’appliquent au plus tard à partir des comptes de l'année budgétaire 2020.

Par ailleurs, l’article 41 du décret WBFIN dispose que le Gouvernement établit le compte général relatif à l’année écoulée pour le 31 mars de l’année suivante.

L’article 44 du décret WBFIN précise que le Gouvernement transmet le compte général à la Cour des comptes au plus tard le 15 avril, c’est-à-dire au vu de la loi de dispositions générales le 15 avril 2021.

En conséquence, le planning de mise en service de l’application WBFIN est prévu comme suit :
- Le module d’élaboration du budget devrait être déployé au plus tard pour fin mars 2019 (y compris la partie Business Intelligence (BI) correspondante).
- L’ensemble du système WBFIN (exécution budgétaire, comptabilité, trésorerie, contentieux, BI,…) devrait être déployé pour le 1er janvier 2020.
- La transition des applications GCOM vers le système WBFIN devrait être terminée au plus tard le 31 juillet 2020. Les applications métiers déjà interfacées avec GCOM devraient être basculées vers les services WBFIN au plus tard pour cette même date.