Le nitrate et la qualité des eaux souterraines en Wallonie

Monsieur le Ministre,

Le nitrate, principal engrais en agriculture, est indispensable à la croissance des plantes. Mais lorsqu’il est en excès dans nos sols, il risque d’être entraîné avec les pluies et, par conséquent, de contaminer nos eaux souterraines, c’est-à-dire la nappe phréatique. Dès lors, il existe des cultures intermédiaires qui piègent les nitrates, appelées « Cipan », afin de protéger la qualité des eaux souterraines.

De plus en plus conscients du rôle environnemental et sanitaire qu’ils ont à jouer, bon nombre d’agriculteurs connaissait l’existence des Cipan, mais il importe qu’ils puissent disposer des conseils suffisants pour déterminer la meilleure culture intermédiaire à mettre en place pour ses sols, diminuer l’utilisation d’engrais chimique avec, au final, un gain financier qui peut s’avérer intéressant. Une ASBL comme ‘Protect’Eau’ offre ce genre d’accompagnement.

Monsieur le Ministre, on connait vos préoccupations en termes d’environnement et de transition écologique dans le secteur agricole, en particulier pour luter contre la pollution de nos cours d’eau et de nos nappes phréatiques.

 Pourriez-vous faire le point sur l’action du Gouvernement wallon dans ce domaine ?
 Comment le nouveau projet de décret sur la gestion et la protection de la ressource en eau prévoit-il de s’attaquer à cette question ?
 Est-ce que l’appel à projets lancé par la SPGE couvre les initiatives qui concernent l’information et la formation sur les Cipan ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 20/12/2018

La protection des ressources en eau tant souterraine que de surface est une préoccupation majeure du Gouvernement.
Si en effet, la pollution par le nitrate d’origine agricole est une des principales pollutions qui dégrade nos ressources, de nombreux outils réglementaires et de conseils existent pour en diminuer l’impact.

Tout d’abord du point de vue législatif, dans le cadre de l’application de la directive -adre sur l’eau, des plans de gestion par district hydrographiques sont élaborés pour répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau tant de surface que souterraines.

À cela vient s’ajouter l’application de la directive nitrate européenne traduite dans le Code de l’eau et dans le Programme de gestion durable de l’azote en agriculture.

Ce programme impose toute une série de règles telles que :
- des périodes et conditions d’épandages ;
- le calcul d’un taux de liaison au sol par exploitation ;
- une mise en conformité des installations de stockage ;
- une obligation de couvrir 90 % des terres en zones vulnérables par des CIPAN ;
- des contrôles de l’azote potentiellement lessivable en zones vulnérables.

Dans ce cadre, l’ASBL PROTECT’eau, cofinancée par la Région et la SPGE, est chargée d’encadrer et de conseiller gratuitement les agriculteurs en vue d’assurer une meilleure protection des ressources en eau par les nitrates, mais aussi les pesticides. L’action de PROTECT’eau s’étend sur l’ensemble du territoire wallon.

Plus particulièrement, en ce qui concerne les CIPAN, PROTECT’eau a développé des outils de conseils cpar exemple:
- des fiches techniques et des documents de vulgarisation expliquant la législation ;
- un module disponible sur internet qui permet à l’utilisateur de déterminer les espèces et les mélanges qui correspondent le mieux à ses pratiques et ses besoins.
Ces informations et outils sont accessibles sur le site : www.protecteau.be

De plus, la SPGE est chargée de mettre en place des contrats de captage, à l’échelle de la zone d’alimentation de la prise d’eau, et des contrats de nappe, à l’échelle de la masse d’eau souterraine. Cette démarche participative vise à aller au-delà du volet réglementaire pour mettre en œuvre un programme d’actions volontaire et adapté à la situation locale pour lutter contre les pollutions diffuses de type nitrate et pesticides. La mise en œuvre de ce programme a été confiée par la SPGE à PROTECT’eau.

Enfin, le projet de décret permettra de renforcer la coordination et le financement de la protection de la ressource au travers d’un programme wallon de protection.
Celui-ci portera sur des actions de protection des prises d’eau potabilisables, mais aussi sur des mesures plus générales comme le financement d’organismes d’encadrement tels que PROTECT’eau pour l’agriculture ou encore ADALIA 2.0 pour les particuliers et, comme mentionné dans la question, un appel à projets pour des solutions innovantes en matière de protection.
Cet appel à projets lancé le 1er novembre dernier par la SPGE devrait permettre de trouver des nouveaux porteurs de projets et des solutions innovantes de réduction des pollutions diffuses qui pourraient compléter à terme les outils d’encadrement en place.