Le pacte énergétique
20 juillet 2016 │ Question écrite de J. ARENS au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
L’Agence internationale de l’Energie plaidait encore dans sa dernière étude pour la signature d’urgence d’un pacte énergétique entre le pouvoir fédéral et les Régions. Ce pacte devait voir le jour déjà fin de l’année 2015. L’échéance est pourtant toujours repoussée.
Au cabinet de la Ministre fédérale de l’Energie, on explique que « les Régions ne veulent pas aller plus vite », comme cela a été repris dans la presse. Certains estiment qu’il y aura un blocage de la part de la Wallonie tant que nous n’aurons pas reçu l’argent de la vente de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Or, le gouvernement fédéral n’a même pas encore élaboré sa vision énergétique !
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur ce pacte énergétique ? Où en sommes-nous aujourd’hui ? Quelle est la vision de notre région, ainsi que celle du Fédéral et des autres entités, sur le sujet ? Quel est l’objectif poursuivi en termes concret et de résultats à atteindre par notre entité ? Conditionnez-vous d’avancer sur le dossier seulement lorsque vous obtiendrez l’argent de la mise aux enchères des quotas de CO2 ? Quelle est votre volonté en la matière ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
Réponse du Ministre P. FURLAN le 24/11/2016
Pour ce qui est de l’état des lieux sur le pacte énergétique, ce dossier n’a pas évolué. Pour rappel, mon cabinet, ainsi que celui du Ministre-Président, ont été invités à une réunion intercabinet le 22 avril dernier. Lors de cette réunion, le cabinet de ma collègue fédérale a proposé un calendrier plus éloigné que le calendrier d’origine. Lors de cet intercabinet du 22 avril, elle parlait plus d'une vision pour début 2017 avec une conclusion d'un pacte pour fin 2017.
Les cabinets wallons se sont, comme d'habitude, montrés constructifs, mais ont posé deux préalables. Premièrement d'avoir une ligne claire en matière de méthodologie puisque l'on peut constater un an de tâtonnement. Deuxièmement, que le préalable que ce soit bien le paiement aux entités fédérées des tranches qui reviennent à chacun dans les recettes passées du fonds Kyoto en application de l'accord burden sharing qui tarde aussi à se finaliser. À ce jour, le premier préalable n’a pas été rencontré. Je reste dans l’attente d’une réunion sur ce sujet et une clarification de la méthode de la part de ma collègue fédérale.
