Le plan d’investissement pour la Région wallonne

Monsieur le Ministre,

Cela fait longtemps que nous appelons à un plan d’investissement pour la Région wallonne, en coordination avec le pacte national pour les investissements stratégiques porté par le Fédéral. J’adhère donc particulièrement à votre annonce d’un plan d’investissement en Région wallonne. « L’un des plus importants qu’ait connu la Wallonie dans son histoire », pour vous citer. C’est une belle ambition.

Par ailleurs, dans un cadre où la coordination entre différents de pouvoir a parfois été jugée insuffisante par la Commission européenne, et où la dispersion des compétences a parfois eu comme corolaire de complexifier le système et de diluer les responsabilités, tout projet visant à « faire travailler ensemble les différents niveaux de pouvoir, sur base d’objectifs et de plans d’actions précis » est bienvenu.

Il est évident que les modalités précises devront encore attendre un petit peu. Vous avez mentionné début décembre à cet égard. Auriez-vous néanmoins déjà connaissance des secteurs qui seront considérés comme prioritaires ? Quels investissements prévoyez-vous afin de réellement renforcer la croissance économique structurelle à long terme ? Quel ordre de grandeur ces montants représenteront-ils sur base annuelle ?

Ces investissements pourront-ils être corrigés des objectifs budgétaires à atteindre, en coopération avec le niveau de pouvoir fédéral et la Commission européenne ? Vous évoquez des partenariats public-privés (PPP) dans ce cadre : en quelle proportion les investissements évoqués seront-ils constitués de PPP ?

Les investissements sont cruciaux pour améliorer la productivité des facteurs de production et donc de la croissance structurelle. Je remercie Monsieur le Ministre d’amener le sujet au Gouvernement.

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre W. BORSUS le 07/12/2017
 

Nous pouvons poser plusieurs constats sur l’environnement socio-économique de notre Pays et de notre Région.

En termes d’infrastructures tout d’abord, notamment lorsque l’on analyse les statistiques livrées par le Bureau fédéral du Plan sur l’état des infrastructures en Belgique. Celui-ci recense dans un de ses rapports qu’« en Belgique, le taux d’investissement des autorités publiques a diminué de moitié, passant de plus de 5 % du PIB en moyenne dans les années 70 à 2,4 % en 2015. »

Concernant la Région wallonne, nous devons pouvoir poser certains constats. Nous avons des déficiences structurelles notamment en termes de créations d’emplois et de richesses qu’il faut absolument résorber. À long terme, nous avons des défis colossaux à l’échelle globale qui conduisent notre économie à se « décarboner ». Alors que les fondamentaux économiques de notre Région sont en train de se reconvertir, il faut envisager de les mettre sur la voie d’une nouvelle économie pauvre en carbone et respectueuse de la biodiversité dans l’intérêt de notre Région et de nos concitoyens.

Ce que nous souhaitons, via ce plan wallon d’investissement, c'est mobiliser, amplifier et diversifier tout ce qui a été considéré en termes de résultats positivement. Il conviendra surtout de mobiliser beaucoup plus fortement des moyens dans une série d'actions et de secteurs que nous considérons comme absolument incontournables pour l'avenir de la Wallonie.

À cet égard, il convient d’indiquer que des initiatives déjà mises en place et porteuses seront pérennisées. Par exemple, l'innovation dans la recherche, les pôles de compétitivité et le soutien à l'internationalisation des entreprises sont des éléments existants qu'il faut continuer à soutenir et même renforcer. De même, certains investissements réalisés antérieurement ou en cours de réalisation – le plan Routes, le plan Lumières, et d’autres dispositions – restent indispensables et seront poursuivis.

Le propos concerne ici des initiatives nouvelles. Initiatives indispensables et j’ai cité en Commission des affaires générales les domaines suivants : mobilité, numérique, énergie et santé.

Il est très clair qu’une partie de ces investissements peut se retrouver dans le cadre du Pacte national pour les investissements stratégiques piloté par le Gouvernement fédéral. La Région wallonne est appelée effectivement à rentrer ses propositions avec des projets considérés comme étant porteurs de valeur ajoutée, de retours, de returns, dans les domaines de la mobilité, du numérique, de l’énergie…

Par ailleurs, nous pouvons aussi travailler sur un certain nombre de freins à l’investissement de toute nature qui existent aujourd’hui en Région wallonne. Ce sont, notamment, des éléments liés à des procédures administratives, des délais de tutelle, des délais d’autorisation ou encore des délais de réaction de l’administration. Notre objectif est aussi d’avoir un chapitre supplémentaire dans ce plan d’investissements relatif à la facilitation de l’investissement, en ce compris hors investissements publics.

Concernant les financements, le travail est en cours avec le Ministre du Budget et consiste à passer en revue l’ensemble des éléments de financement des investissements selon plusieurs déclinaisons :
- 1° un investissement classique à travers les budgets ;
- 2° un investissement à travers les financements alternatifs ;
- 3° en concertation notamment avec la Banque européenne d’investissements : l’activation de différents leviers d’investissements internationaux et européens ;
- 4° les partenariats public-privé : nous devons cependant bien analyser l'articulation des structures de partenariats public-privé en ayant bien le regard sur le guide d’Eurostat afin d’éviter les déconvenues ;
- 5° autres. Dans cet « autres », il y a la réflexion concernant, par exemple, la mobilisation des actifs disponibles dans les outils économiques wallons.

Dans l’ensemble de ce dispositif, nous aurons à cœur de veiller à ce que les nouvelles dispositions que permettent les nouvelles lois en matière de marchés publics, votées très récemment au niveau fédéral, soient activées de manière à ce que les investissements ne se traduisent pas par une fuite, même partielle, du return en termes d’emploi et de création d’activités dans notre Région.

Concernant la liste des projets qui seraient retenus, c’est au cours du mois de décembre que ce plan prendra vraiment forme. Les contours sont pour l’instant en discussion au sein du Gouvernement. C’est aussi vers la fin décembre que se tiendra un Comité de concertation qui traitera du Pacte national d’investissements stratégiques.

Cette liste doit donc être mûrie et faire l’objet d’arbitrages entre partenaires de manière à ce qu’on ait effectivement un plan wallon d’investissements qui soit vraiment l’un des rendez-vous les plus importants du redéploiement socio-économique de notre Région.