Le plan wallon des déchets
11 avril 2016 │ Question orale de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Vous annonciez il y a quelques semaines que tous les wallons pourraient avoir d’ici 5 ans des poubelles à puce et que serait mis en place une tarification au poids des déchets. Ainsi donc, les déchets organiques seront sortis de ce qui va à l’incinérateur.
Tout cela fera partie du Plan wallon des déchets à venir.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur ce Plan ? Comment va se passer la mise en place de ces poubelles dans toute la Wallonie ? De quelle manière vont s’organiser les récoltes de déchets ? La mise en œuvre de cette mesure se fera-t-elle d’une manière similaire dans les grandes villes (où les immeubles à appartements ne disposent pas toujours de locaux pour les conteneurs) que dans les plus petites entités ? Une évaluation de la centaine de communes wallonnes ayant déjà le système des poubelles à puce a-t-elle été réalisée ? Les communes qui n’appliquent pas ces nouvelles règles seront-elles sanctionnées ? Si oui, de quelle manière ? En termes de timing pour le Plan wallon des déchets, quand est-il prévu exactement d’aboutir ? Qu’en sera-t-il des sacs bleus dans ce Plan exactement ? Qu’en sera-t-il enfin des autres mesures prévues au niveau des déchets industriels et aussi des parcs à conteneurs ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 15/04/2016
Le Plan wallon des déchets sera présenté au Gouvernement wallon dans les prochaines semaines en vue d’une première mise à l’enquête publique. La première enquête concernera en effet l’établissement d’une table des matières pour l’étude d’incidence. La deuxième portera sur le plan lui-même.
En octobre 2015, le Gouvernement wallon a déjà décidé d’une série de stratégies pour ce futur plan, comme la séparation des déchets organiques de la fraction résiduelle ou encore la généralisation du P+MC. Pour atteindre ces résultats, le Gouvernement proposera au Parlement de revoir le niveau de prélèvement-sanction des communes afin d’inciter les communes à produire moins de d’ordures ménagères.
Le meilleur moyen pour atteindre ces résultats est la généralisation de l’utilisation des conteneurs à puces. L’analyse des statistiques des communes met en évidence que la tarification incitative au poids est la plus performante à court terme et la moins chère à long terme pour les citoyens.
Ce constat se vérifie au regard des statistiques de 2014 : la quasi-totalité des 84 communes qui ont produit moins de 80 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant se situent dans les provinces du Luxembourg, de Liège ou de Namur, dans des zones où les déchets organiques sont collectés et où la collecte des déchets résiduels est réalisée essentiellement via des conteneurs à puce. Ces communes n’ont pas noté de recrudescence d’incivilités suite au passage aux conteneurs à puces.
En 2014, environ 30 % des citoyens, répartis dans 112 communes wallonnes, utilisaient des conteneurs à puce pour évacuer leurs déchets résiduels. L’objectif de tendre vers les 100 % est ambitieux, mais réalisable, même dans des zones densément peuplées, comme l’ont déjà démontré plusieurs métropoles européennes comme Milan, Göteborg ou Lubjana par exemple. Si de telles expériences sont possibles dans des villes comme Göteborg (avec une population de 500 000 habitants et 238 000 ménages), dont l’habitat type est composé à 80 % d’appartements, il est dès lors possible d’obtenir des résultats similaires en Wallonie.
En ce qui concerne la généralisation de la séparation des déchets organiques des ordures ménagères brutes, deux options sont possibles : le compostage à domicile ou la collecte sélective.
En ce qui concerne la composition du sac bleu, la collecte sélective de tous les emballages plastiques dans les P+MC devrait permettre de recycler entre 4 et 9 kg de plastique supplémentaire. Nous attendons encore les résultats des projets pilotes, dans lesquels trois scénarios de collecte sont testés, pour déterminer quelles seront les implications de cette opération en termes de débouchés de recyclage. Les conséquences sur le coût-vérité et sur les coûts des intercommunales seront également évaluées, mais devraient être positives puisque la gestion des emballages ménagers est entièrement à charge de l’organisme agréé Fost Plus. Le gouvernement a déjà pris la décision d’instaurer une collecte élargie des PMC à tous les plastiques ou aux plastiques durs uniquement sur l’ensemble de la Wallonie. Sachant que l’organisme agréé français Eco-Emballages, le pendant de Fost Plus, a réalisés un test sur 3.7 millions d’habitants. Ce projet est en cours depuis 2012. À la suite de ce test, Eco-Emballages se propose d’attendre une couverture totale française en 2030. Les enseignements de ce test, réalisés sur une population de taille comparable à celle de la Wallonie, seront évidemment exploités.
Pour répondre à la question évoquant les parcs à conteneurs, l’objectif majeur du Plan est d’harmoniser et d’optimiser leur fonctionnement, dans la mesure où les types de flux et les quantités de déchets qui y sont collectés sont de plus en plus importants. C’est pourquoi seuls les flux de déchets qui feront la démonstration d’un bilan global positif (environnemental, économique et social) pourront faire l’objet d’une collecte sélective en recyparc.
En ce qui concerne le volet « industriel » du Plan, les actions prévues se répartissent autour des axes suivants : améliorer l’exploitation des données, gérer les déchets comme des ressources, promouvoir le réemploi, consolider le tri en entreprise et faire de leur gestion un vecteur de développement économique.
