Le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant Wallon

Monsieur le Ministre,

Un projet d’engager la Province du Brabant Wallon dans un processus « Energie positive » a été initié et déposé il y a quelques semaines par le Conseil de cette Province. Il s’agirait de s’adapter, entre autres, aux objectifs du Programme POLLEC, de TEPOS et de la Convention des Maires. Vaste et essentiel projet donc, à l’heure où le défi climatique reste un défi majeur que chacun d’entre nous, chaque entité de notre pays, du Fédéral aux pouvoirs locaux en passant par les Régions, ainsi que les citoyens, doit pouvoir efficacement relever. Nous ne pouvons, dans ce cadre, que saluer ce genre d’initiatives. Ce projet est calqué sur ce qui se fait depuis la fin de l’année 2014 en Province de Luxembourg. Vous avez déjà eu l’occasion de manifester votre intérêt et votre soutien à ce type de projet.

Monsieur le Ministre, avez-vous eu vent de ce projet en Brabant Wallon ? Si oui, êtes-vous en contact avec cette Province pour la réalisation de celui-ci ? Confirmez-vous qu’il est en phase avec le décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et que la province du Brabant wallon ne sera pas empêchée de le faire aboutir pour un problème de compétence ?
Par ailleurs, de quelle manière s’effectuerait la coordination avec les entités locales ? Quelles seraient les perspectives et les délais dans lesquels le projet serait mis en œuvre ? Quels moyens pourraient être dégagés par la Région pour aider à la réalisation de ce plan ? L’expérience vécue en Province de Luxembourg peut-elle être étendue à la Province du Brabant wallon ?
Enfin, Monsieur le Ministre, une évaluation des projets existants sur d’autres territoires de la Wallonie a-t-elle été réalisée ? Quels en sont les résultats ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre P. FURLAN le 23/03/2016

Conscient de la nécessité d’impliquer les collectivités locales dans la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques, la Wallonie a soutenu depuis 2012 le cofinancement du projet TEPOS (Territoire à énergie positive) dans le cadre de la programmation Energy Intelligente Europe 2007-2014 de l’UE ainsi que deux campagnes POLLEC (Politique Locale Energie Climat). Le programme POLLEC vise à apporter un soutien aux structures qui, volontairement, souhaitent mettre en place une politique Énergie-Climat dans le cadre européen de la Convention des Maires.

Capitalisant sur l’expérience acquise lors du projet européen TEPOS et de la 1re campagne POLLEC, j’ai décidé d’ouvrir le deuxième appel à candidature POLLEC aux structures supracommunales en vue d’une part, d’augmenter les ressources locales garantissant le développement et la mise en œuvre des Plans d’Action en faveur de l’Énergie Durable (PAED) et d’autre part, afin d’encourager l’émergence de projets structurants de production d’énergie renouvelable.

Dans le cadre de la campagne POLLEC2, la Wallonie accompagne les coordinateurs territoriaux participant, au moyen d’un soutien financier, technique (mise à disposition d’outils) et méthodologique (organisations d’atelier) leur permettant de réaliser pleinement leur mission. Celle-ci consiste à mettre en place une cellule de soutien aux communes partenaires dans le cadre de leur adhésion à la Convention des Maires (les communes signataires de la Convention des Maires s’engagent à réduire de 40 % leur émission de GES à l’horizon 2030). Ces structures supracommunales occupent le rôle de coordinateur territoriaux tel que présenté dans le cadre de la Convention des Maires (http://www.conventiondesmaires.eu/participation/as-a-province-or-region_fr.html). Les modalités de collaboration entre les coordinateurs territoriaux et les communes suivies sont détaillées dans le cadre des arrêtés ministériels de subvention qui sont octroyées aux structures supralocales. Les communes, par une délibération de leur Conseil, s’engagent dans la Convention des Maires à travers le soutien de leur coordinateur.

Six structures supracommunales (les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, le BEP, l’intercommunale IDETA, et le GAL Pays des Condruses) sont actuellement subventionnées par la Wallonie dans le cadre de la campagne POLLEC 2. Il est actuellement trop tôt pour faire un bilan de la participation de ces structures dans la campagne POLLEC car elles ont en majorité commencé leur mission au dernier trimestre 2015. Chaque structure a débuté les ateliers avec les communes suivies et travaille actuellement sur l’analyse des inventaires des émissions de GES et des potentiels en efficacité énergétique et de production renouvelable.

Un courrier a été envoyé à l’ensemble des communes, intercommunales et provinces wallonnes en vue de les informer du lancement d’une troisième campagne POLLEC.
L’appel à projets devrait officiellement être lancé vers à la fin mars 2016. Les communes et structures supracommunales seront sélectionnées sur base d’un dossier de candidature. Les dossiers seront évalués sur base de 3 critères principaux : la motivation de se joindre à la campagne, les moyens à mettre en œuvre pour assurer le succès de la politique et la complétude des dossiers de candidature.

Les notifications de sélection seront réalisées aux environs du mois d’octobre 2016. Les subventions prévues pour les structures supracommunales sont de 16.000 euros pour le soutien des communes dont les populations cumulées totalisent moins de 50.000 habitants et 27.000 euros au-delà de 50.000 habitants.

Quant à la question sur le projet en Brabant Wallon, il n’y a aucune objection à ce qu’une province délibère quant à son avenir énergétique ou dans le cadre de politiques menées par la Région Wallonne.