Le projet Wallog

Monsieur le Ministre,

Wallog a été créé en 2007, s’est développé à partir de 2013 et a été présenté officiellement à des investisseurs privés (banquiers, courtiers, entrepreneurs, promoteurs, notaires,…) en mars dernier.

Les porteurs de ce projet estiment qu’il permettrait à notre Région d’avoir une vraie politique du logement sur le long terme. Ils estiment ainsi que ce projet est prêt à s’étendre sur toute la Wallonie. Ses objectifs sont les suivants : Mobiliser l’épargne privée pour créer de nouveaux flux financiers et relancer l’économie ; Finaliser un partenariat public/privé avec la Région Wallonne pour la création de 1.200 logements de qualité par an ; Recruter, encadrer et former des partenaires Wallog au travers de la Wallonie pour fin 2015 ; Faire rétroagir l’arrêté du 21 janvier 1999 ou créer une nouvelle législation adaptée au marché immobilier actuel ; Modéliser un prêt hypothécaire spécifique à Wallog ; Créer un nouveau pilier d’épargne pension (étude de faisabilité réalisée) au travers d’un bail emphytéotique.

Pour les concepteurs de Wallog, les investisseurs bénéficieraient de 4 avantages majeurs : Une prime à l’acquisition de 20% plafonnée à 15.000€ par logement payable en 3 tiers, une réduction d’impôt de 45% sur les travaux répartis sur 9 ans, le loyer garanti durant les 9 ans du bail conclu avec les A.I.S, un précompte immobilier ramené à 0 €uros durant 9 ans.

Avec Wallog, un logement ne coûterait ainsi annuellement à la Région que 5.000 à 7.000 euros. La Région Wallonne pourrait aussi engranger de nouvelles recettes, selon les axes suivants : de nouvelles recettes pour la Région Wallonne, des charges réparties entre le public et le privé, des recettes indirectes, de l’emploi.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dire si vous avez pu rencontrer les porteur de ce projet et si ceux-ci vous ont déjà présenté ce dernier ? Estimez-vous que ce projet tient la route et qu’il mérite dès lors une oreille attentive de la part des autorités wallonnes ? Envisagez-vous, à court ou moyen terme, de répondre à leurs diverses demandes et de soutenir ainsi ce projet ? Un tel partenariat est-il selon vous envisageable ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse du Ministre P. FURLAN le 26/11/2015

Wallog est une société active dans la région de Liège avec qui mon cabinet et moi-même avons eu de nombreux contacts.

En effet, d’après leurs dires, ils proposaient une solution unique pour créer du logement public de façon massive et sans impact financier pour la Région (« Coût : 0 euro, économie de 120.000.000 euros pour la Région », disent-ils dans leur présentation).

L'honorable membre comprend que ma curiosité a été titillée.

À l’analyse, il me semble nécessaire de tempérer l’enthousiasme parfois débordant de ses dirigeants pour une série de raisons :

1) Wallog propose de s’intercaler entre un investisseur et une AIS. Pour attirer ces investisseurs, ils doivent proposer une rentabilité intéressante. Pour calculer cette rentabilité potentielle, ils prévoient une prime à l’investissement de la Région wallonne qui a disparu lors de la réforme des primes en mai 2015. Nous leur avons signalé à de nombreuses reprises, sans visiblement être entendus.
2) Par ailleurs, ils affirment que ces opérations vont générer des recettes pour la Région (Droits d’enregistrement, TVA notaires, impôt des sociétés des notaires, impôt des sociétés de Wallog, impôt des sociétés des entrepreneurs..). Les recettes escomptées seraient de 144 millions en 5 ans ! Je ne ferai pas l’injure à l'honorable membre de signaler que parmi ces recettes, seuls les droits d’enregistrement (estimation maximaliste de 15 millions d’euros, car basée sur un taux de 12.5 % pour tous les biens) reviennent à la Région wallone.
3) Lors de la dernière rencontre de mon cabinet avec les représentants de Wallog, ma réponse a été claire : ils ont parfaitement le droit de soutenir la production de logements publics en faisant se rencontrer investisseurs et AIS. Par contre, la prime à l’investissement n’existe plus.

Les propriétaires désireux de confier leur bien à une AIS bénéficient d’une série d’avantages substantiels (suppression du PRI, loyer et éventuels dégâts assurés par l’AIS, prêts et subventions pour des rénovations des logements…) que j’ai souhaité maintenir, dans les limites des crédits disponibles afin de les encourager à poursuivre une politique utile et nécessaire. Les AIS fonctionnent bien et répondent aux objectifs attendus par la Région. Subventionner une structure supplémentaire ne me semblait pas pertinent.