Le remplacement d'un conseiller démissionnaire sans suppléant

M. Herbert Grommes (cdH)

Monsieur le Ministre,

Je reviens vers vous concernant la problématique de la composition des conseils communaux.

Lors d'une précédente intervention, vous m'aviez indiqué clairement que la commune garde son autonomie pour décider du remplacement ou non d'un candidat démissionnaire qui était seul sur une liste électorale (sans suppléant). La commune est libre d'organiser des élections ou non. C'est l'article L 4124-1§1er du Code de la démocratie qui selon vous le prévoit clairement.

Maintenant il se pose la question de savoir si la commune pourrait appliquer la clé D'Hondt pour désigner un nouveau membre – sans passer par de nouvelles élections.

Concrètement au niveau du Conseil communal de St-Vith qui est composé de 21 sièges au total (dont 18 appartiennent à la majorité, et 2 au parti d'opposition), le 21e siège était occupé par une personne qui était seule sur une liste électorale et qui a présenté sa démission récemment.

Au lieu d'organiser (éventuellement) de nouvelles élections pour pourvoir ce siège (autonomie communale de le faire ou pas) est-ce que ce 21e siège pourrait être attribué à un candidat d'une autre liste qui s'est présentée lors des élections, en appliquant la clé D'Hondt ?

Dans le cas présent, ce siège serait attribué à la liste d'opposition.

Quelle est votre position face à cette question ? Si la loi est muette à cet égard, est-il envisageable d'introduire cette possibilité dans le Code de la démocratie locale ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.