Le suivi du Groupe de travail « Bois-Energie »

Monsieur le Ministre,

Je souhaiterais revenir aujourd’hui avec vous sur le mix énergétique en Wallonie qu’il est indispensable de mettre en place, au regard notamment des objectifs européens de la part de renouvelable, des emplois que la filière verte pourrait créer ainsi que du savoir wallon qui pourrait alors se développer.
En ce début de mois, votre visite d’une palleterie gaumaise fut pour vous l’occasion d’évoquer la future politique énergétique de la Wallonie. Les chiffres sont interpellant. En effet, en Wallonie, il semblerait que la production de pellets s’élève à 650.000 tonnes par an. Or, moins de la moitié (c’est-à-dire 250.000 tonnes) seulement sont consommés sur le territoire wallon. Voilà pourquoi les entreprises sont contraintes d’exporter une partie de leur production à l’étranger. On le voit donc, il y a en Wallonie beaucoup trop de producteurs par rapport aux consommateurs. Il existe donc aujourd’hui au sein de la filière des craintes légitimes auxquelles nous devons répondre.

Monsieur le Ministre, quelle stratégie et quel plan comptez-vous mettre en place pour l’avenir, dans le cadre de la transition énergétique voulue par l’Europe ? Comment convaincre les ménages et entreprises d’utiliser cette alternative du pellet ?

Aussi, Monsieur le Ministre, qu’en est-il du groupe de travail « bois-énergie » que vous avez mis en place ces dernières semaines afin de travailler sur cette question ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur sa composition et nous faire le point sur ses travaux précis? Suivant quel calendrier allez-vous travailler au sein du Gouvernement wallon dans les prochains mois pour mettre en place cet important travail de transition énergétique ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre P. FURLAN le 03/06/2015

Je tiens à préciser que le chiffre de 650.000 tonnes de pellets ne correspond pas à la production de pellets wallonne, mais bien à la capacité de production de pellets installée en Wallonie. La production effective wallonne est estimée à quelque 320.000 tonnes en 2013.

Dans la décision du GW du 23 avril 2015, il a été décidé d’atteindre l’objectif de 13 % d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2020. L’effort à consentir sera réparti sur l’ensemble des filières renouvelables.

Au niveau de la biomasse solide, principalement le bois-énergie, il est notamment prévu de promouvoir l’utilisation domestique et industrielle et le remplacement des installations centralisées.

Conformément à la notification du GouvernementWallon du 24 avril 2014, en concertation avec le Ministre de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur Collin, et les administrations respectives (DGO4 et DGO3), j’ai relancé une nouvelle session de 5 réunions de travail du GT Bois-Energie entre novembre 2014 et février 2015.

L’objectif de cette nouvelle session était d’arriver à un positionnement clair (des acteurs présents autour de la table) sur les différents points non aboutis évoqués dans le rapport du précédent groupe de travail.

Pour rappel, les points à éclaircir étaient :
* La hiérarchie des usages de la biomasse ;
* Le cadre de référence bois-énergie de la CWAPE ;
* La problématique du soutien financier au bois-énergie.

Pour ce faire, il a été proposé de répartir ces points dans des groupes de travail thématiques chargés de proposer soit un consensus, soit une analyse des différents points de vue / éclairage des différents enjeux sur base desquels le GW sera amené à se positionner.

Les avancées des différents groupes de travail ont été présentées lors des séances plénières du groupe de travail (ayant eu lieu les 16/12/2014 et 13/02/2015).

Les sous-groupes de travail ont comme focus :
* Certification du bois :
- Examen de la pertinence, du niveau de sécurité et de la cohérence du cahier des charges des organismes certifiants.
- Détermination de l’augmentation du pourcentage de bois certifié.
* Hiérarchie des usages de la biomasse :
* En parallèle aux objectifs européens définis, pour la Wallonie, un cadre de référence sur les usages du bois, afin de garantir que la valorisation du bois s’inscrit dans une stratégie durable.
* Analyser ensuite l’impact sur la reconnaissance du bois en tant que sous-produit au sens du décret déchets.
* Analyse du cycle de vie « Biomasse-Bois » de la CWAPE – Durabilité : Élaborer une procédure d’analyse de durabilité de l’utilisation du « bois » dans les installations énergétiques sur base de la méthodologie actuelle développée par la CWAPE au regard des recommandations européennes en la matière.
* Problématique du soutien financier au bois-énergie : pour le moment en suspens. Il a été proposé de débattre d’abord de la hiérarchisation des usages de la biomasse et de préciser les questions à traiter sur la problématique.

Les discussions et avancées sur les thématiques ont abouti à la rédaction de recommandations pour l’élaboration d’une stratégie wallonne « bois-énergie » qui a été adoptée en séance du Gouvernementle 02 avril 2015.
La décision du Gouvernementest :

1. Le Gouvernementapprouve la note rectificative lui soumise et prend acte des recommandations du groupe de travail « Bois-Energie » pour l’élaboration d’une stratégie wallonne en la matière.
2. Il charge le Ministre de l’Énergie de mettre en place le Comité transversal pour la biomasse et de lui donner une base juridique pour en assurer le suivi.
3. Le Gouvernementcharge le même Ministre de rédiger, en collaboration avec le Ministre de l’Environnement, le Ministre de l’Agriculture et le Comité transversal de la biomasse, un document stratégique « Biomasse-Energie » et de lui soumettre après consultation des acteurs concernés.
4. Il charge chaque ministre d’analyser les propositions du groupe de travail dans les compétences qui les concernent respectivement.

Depuis peu, un groupe de travail interadministration a été mis en place sur la thématique de la biomasse-énergie. Le GouvernementWallon a décidé, d’une part, de poursuivre le travail sur la biomasse énergie et, d’autre part, de constituer la cellule transversale du comité biomasse énergie. Le but de ce comité et d’émettre un document émettant un avis sur la durabilité de la ressource et le respect de l’utilisation en cascade afin d’aider la CWaPE et l’Administration sur l’émission des CV pour certaines unités de production.