Le tram de Liège

M. le Ministre,

Le dossier relatif au tram de Liège a connu de nouveaux rebondissements cet été. En effet, Eurostat a de nouveau remis un nouvel avis négatif sur le montage proposé.

Cette mauvaise nouvelle a obligé le gouvernement à remettre début septembre une nouvelle copie du montage financier où le risque est transféré davantage vers le privé.

Est-ce que cette troisième tentative sera la bonne ? Nous ne pouvons que l’espérer tant l’expérience acquise dans ce dossier nous prouve que même si l’ICN approuve le montage, sa vision est parfois différente de celle d’Eurostat.

M. le Ministre, avez-vous un retour d’Eurostat sur ce montage ? Ou sommes-nous toujours dans l’expectative ?

Quelle est la position de l’ICN ? L’ICN a-t-il pu vous donner des apaisements ?
Quid si Eurostat refuse encore la proposition ? Le projet sera-t-il toujours envisageable pour la Région wallonne même si sa mise en service concrète serait postposée?

Quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement ?

Quid des travaux déjà menés ?

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 21/10/2015

Le 8 juillet dernier, Eurostat a transmis à l’Institut des Comptes nationaux une lettre confirmant sa position négative sur la possibilité de traiter en dehors des comptes régionaux (« off balance ») les opérations liées au Partenariat public privé (PPP) envisagé pour réaliser les investissements relatifs au tram de Liège, en contradiction avec la position de l’Institut des Comptes nationaux à cet égard.

L’Institut des Comptes nationaux en effet, dans ses avis rendus aux différents stades du dossier, considère que le PPP envisagé est conforme au MGDD (Manuel pour la Gestion de la Dette et des Déficits) publié par Eurostat dans la foulée des nouvelles normes SEC 2010, et répond donc bien aux conditions pour être considéré comme « déconsolidant ».

À la suite de ce 2e avis d’Eurostat, la Société régionale wallonne du Transport a adapté certaines dispositions du projet de contrat, sans pour autant heurter le principe de l’égalité entre soumissionnaires, et sans que cela ne nécessite une réouverture du marché.

Suite à ces modifications, le Gouvernement a réinterrogé l’Institut des Comptes nationaux qui, après examen du nouveau projet de contrat, confirme son point de vue et considère que, les modifications ayant pour effet de déplacer davantage encore les risques et bénéfices du projet vers le partenaire privé, la probabilité qu’Eurostat accepte l’enregistrement du projet « off balance » s’en trouve augmentée.

L’Institut des Comptes nationaux a transmis son point de vue à Eurostat, accompagné de la dernière version du projet de contrat. Eurostat dispose de 2 mois pour rendre son nouvel avis.

Quant aux travaux préparatoires, ils ont été poursuivis par la Société régionale wallonne du Transport avec l’autorisation du Gouvernement. Le tram sous sa forme actuelle constitue toujours la première solution en termes de mobilité pour la Ville de Liège et il est aujourd’hui prématuré d’approfondir d’éventuelles pistes alternatives.