L'effectif du cabinet du Ministre au 18 novembre 2019

Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous, concernant votre cabinet ministériel à la date du 18 novembre 2019 :
1. Communiquer l'effectif total de votre cabinet en ETP mais aussi en nombre total de collaborateurs ?
2. Communiquer le nombre de membres de votre cabinet (en ETP et en nombre total de collaborateurs) qui sont détachés d’une administration ou d’une unité d’administration publique ?
3. Communiquer le nom de chacun des membres de votre cabinet ?
4. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet leur régime de travail ?
5. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet la nature de la fonction et le secteur de responsabilité́ au sein du cabinet ministériel ?
6. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet :
a. ses mandats originaires, mandats dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
b. ses postes de fonction de direction, comme défini à l’article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
c. ses mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ?
d. ses mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’Autorité fédérale ?
7. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet s’il est détaché d’une administration ou d’une unité d’administration publique ?
8. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet détaché d’une administration ou d’une unité d’administration publique si la rémunération principale est prise en charge par le service dont ils dépendent ou par le cabinet ?
9. Communiquer le coût total du détachement en lien avec votre cabinet supporté pour chaque administration et chaque unité d’administration publique ?

Réponse du Ministre DERMAGNE le 10/12/2019 | Annexe [PDF] 

L’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau reprenant les noms, prénoms, fonctions, responsabilités et régimes de travail du personnel de mon cabinet, arrêté en date du 18 novembre 2019, sur la base de l’encodage réalisé par le Sepac.

Le montant des allocations et indemnités du personnel désigné et détaché au sein des cabinets ministériels est conforme au prescrit des articles 17 à 23 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Sepac ; les arrêtés ministériels de désignation et de détachement étant soumis, chaque mois, au contrôle de la Cour des comptes.

Pour les agents détachés, le tableau mentionne le remboursement ou non de leur traitement à leur administration d’origine.

Les agents détachés sans remboursement sont essentiellement issus des administrations visées par l’accord de coopération du 23 juillet 2015 ; accord relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française, et concrétisant ce mode de fonctionnement dans les services des gouvernements. Il s’agit, pour la majeure partie, d’agents issus du SPW, ce dernier pouvant être considéré comme l’employeur unique des fonctionnaires comme des agents des cabinets wallons.

Trois agents détachés d’unités d’administration publique (UAP) ne font pas l’objet d’un remboursement de traitement conformément à l’article 25 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019, constituant la seule exception à la règle du remboursement.

Les administrations et UAP d’origine ne communiquent pas, à l’occasion du détachement, le montant de la rémunération que les agents proméritent. Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose d’ailleurs à ces services des gouvernements et UAP de communiquer le montant de la rémunération de leurs agents détachés sans remboursement.

Ces informations sont également communiquées à la Cour des comptes dans le cadre de son contrôle habituel du fonctionnement des cabinets ministériels.

Le second tableau joint à la présente réponse, également établi en date du 18 novembre 2019, détaille, pour les membres de mon cabinet, les mandats originaires et dérivés ou postes de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ; les fonctions de direction comme définies à l’article L1125-1 du CDLD ; les mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ; ainsi que les mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’autorité fédérale.

Ces éléments se fondent sur les déclarations des agents.